Carburants : en attendant les annonces, le Sénat fustige une écologie punitive

« Je ne souhaite pas de chèque carburant. Je l’ai déjà dit. Je pense qu’un chèque carburant, c’est subventionner le pétrole. C'est-à-dire subventionner notre dépendance vis-à-vis de puissances étrangères ». Sur France Inter ce matin, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a donc clairement écarté cette piste pour atténuer la hausse des prix et des taxes sur les carburants.

Mais pour les arbitrages définitifs, il va falloir encore attendre quelques jours. Depuis la semaine dernière, les réunions interministérielles se succèdent. Ce lundi, les ministres, Bruno Le Maire, François de Rugy, Gérald Darmanin et Élisabeth Borne étaient, pour la troisième fois en huit jours, réunis à Matignon autour d’Édouard Philippe, afin de finaliser les mesures dites d’accompagnement à la transition écologique. Le temps presse pour l’exécutif. À cinq jours de la journée de mobilisation des « gilets jaunes » du 17 novembre, le problème semble insoluble : concilier écologie et pouvoir d’achat des Français.

Quelles mesures seront annoncées avant le 17 novembre ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe devrait s’exprimer mercredi et parmi les pistes déjà évoquées, le renforcement du chèque énergie arrive donc en tête. Il passerait de 150 à 200 euros pour payer les factures de fioul de chauffage, de gaz ou d’électricité. 6 millions de Français y seraient éligibles contre 4 millions actuellement. La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule plus propre pourrait également toucher un plus grand nombre de véhicules. Près d’un million d’ici 2022 contre 500 000 prévus actuellement. L’exécutif pourrait, enfin, accélérer la mise en place, dès le début de l’année prochaine d’un forfait covoiturage de 200 euros, versé par les employeurs à leurs salariés.

« Hold-up fiscal »

Au Sénat, d’un bout à l’autre de l’hémicycle, cette hausse des taxes sur les carburants est fustigée. « Sentiment de Hold-up fiscal » pointait jeudi dernier lors des questions au gouvernement, le sénateur communiste, Fabien Gay. Huit jours plutôt, c’est le sénateur socialiste du Doubs, Martial Bourquin qui, lors d’un échange houleux avec le ministre de la Transition écologique, lançait : « Ce n’est pas parce qu’on peint un matraquage fiscal en vert, qu’il devient écologique ».

C’est en effet l’un des principaux reproches fait au gouvernement. Seule une petite partie des 34 milliards de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), servirait au financement de la Transition écologique. « La taxe carbone en elle-même, c’est 7,9 milliards d’euros en 2019. Le soutien aux énergies renouvelables et le soutien aux infrastructures de transports, c’est 8,5 milliards d’euros. Ce sont des chiffres équivalents » s’est défendu, François de Rugy, jeudi, au micro de Public Sénat.

La droite sénatoriale souhaite revenir « à un examen annuel » du niveau de la taxe carbone

Du côté de la majorité sénatoriale, on pointe une fiscalité écologique punitive accélérée par le gouvernement. « Il faut faire en sorte que l’effort soit réparti équitablement sur tous les acteurs. « Nous avons l’opportunité de changer le logiciel de la pensée politique et le gouvernement réagit dans l’urgence et à tâtons » regrette Jean-François Husson, rapporteur du budget consacré à l’écologie. « Le rehaussement de la trajectoire carbone cumulé au rapprochement accéléré du diesel et de l'essence aura pour conséquence une forte hausse de la fiscalité pesant sur les produits énergétiques d'ici à 2022 » relevait-il dans son rapport, l’année dernière. Raison pour laquelle, le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé à revenir « à un examen annuel du niveau de la taxe sans écarter les préoccupations écologiques » lors de l’examen du prochain budget.

Pour autant, la droite sénatoriale rejette l’idée d’un chèque carburant de 100 euros mensuels, proposé par deux députés LR, Damien Abad et Guillaume Pelletier. « Nous ne sommes pas du tout sur cette ligne-là au Sénat (…) Il faut faire simple et il faut repenser la taxation des carburants (…) et la gérer en fonction du prix du baril » a indiqué à Public Sénat, la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas qui espère un « moratoire » sur les prix du carburant.