Carburants : le Sénat supprime la hausse des taxes

« Autant nous pouvions accepter l’année dernière une hausse modérée. Autant, il était déraisonnable de fixer à l’avance une trajectoire pluriannuelle de l’augmentation de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ». Le rapporteur général du budget, le sénateur LR, Alberic de Montgolfier a pris soin de rappeler « la clairvoyance » passée de la Haute assemblée au sujet de la hausse de la fiscalité des carburants.

Après la crise qui a opposé, ce week-end, le Sénat à Gérald Darmanin (voir notre article), l’examen du projet de loi de finances reprenait ce lundi après-midi. Et à l’issue d’un week-end chargé en revendications sociales et avant les annonces d’Emmanuel Macron demain, les sénateurs ont souhaité montrer qu’ils étaient à la hauteur des enjeux actuels, le pouvoir d’achat et la transition écologique, en inversant l’ordre de discussion du texte pour arriver, avec deux jours d’avance, sur l’article portant sur les tarifs de la TICPE.

La commission des finances fustige « l’absence ou la faiblesse des mesures d’accompagnement »

Pour la commission des finances, cette augmentation des taxes sur les carburants fixée jusqu’en 2022, « sans avoir une idée de l’évolution du marché » est jugée « déraisonnable ». « Le deuxième motif qui nous avait conduit à refuser cette trajectoire pluriannuelle, c’est l’absence ou la faiblesse des mesures d’accompagnement (….) Il est tout à fait évident qu’on ne peut pas changer à l’échelle d’un projet de loi de finances, des comportements (…) nous sommes dans le droit fil de la position qui avait été adoptée par le Sénat » a justifié Alberic de Montgolfier.

Stabilisation des tarifs de la taxe carbone en 2019

Raison pour laquelle, malgré l’avis défavorable du gouvernement, représenté ce lundi par Olivier Dussopt, le Sénat a adopté l’amendement de la commission des finances qui appliquent les tarifs de la TICPE de 2018 à 2019. « Ce qui revient à stabiliser les tarifs à compter du 1^er janvier 2019 ». « Si de nouveaux tarifs devaient être proposés pour 2020, ceux-ci devront faire l'objet d'une nouvelle décision, en tenant compte des prix de l’énergie pour ne pas trop durement pénaliser le pouvoir d’achat des Français » exposent les motifs de l’amendement.

À noter que les groupes, LR, centriste et RDSE et communiste ont voté pour. Le groupe PS s’est lui abstenu et propose à la place une taxe sur les carburants flottante (en fonction de la hausse ou de la baisse des prix du pétrole) « afin de rendre socialement inclusive dans la durée la transition énergétique ». Le sénateur communiste, Eric Bocquet a fait  le rapprochement entre les 4 milliards en moins engendrés par la suppression de l’ISF et les 4 milliards en plus récoltés par l’État grâce à l’augmentation de la taxe carbone.

« Entendez les territoires ! »

Pour mémoire, le 21 novembre 2017, le rapporteur spécial pour le budget de l’écologie, Jean-François Husson avait alerté Gérald Darmanin sur les risques d’une fiscalité punitive. « Nous ne voulons pas voir naître une nouvelle vague de bonnets rouges » (voir notre article)

« L’an passé, parce que le gouvernement était un peu en lévitation et qu’il marchait sur l’eau, vous n’avez pas pensé qu’il était utile une forme de sagesse que nous prônions » a considéré Jean-François Husson.

Le sénateur écologiste, Ronan Dantec, qui avait lui aussi alerté le gouvernement il y a un an sur le risque de la programmation pluriannuelle de la TICPE a lancé un appel au gouvernement : « entendez les territoires (…) On a bien compris que demain il y avait des annonces importantes. Mais de grâce remettez les territoires au cœur sinon ce ne sera pas accepté. On vous l’a déjà dit l’année dernière ».

Le gouvernement pourra bien évidemment revenir sur cette suppression de la hausse de la taxe carbone lors de l'examen du budget à l'Assemblée nationale.