Par Public Sénat
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Les sénateurs s’apprêtaient à aller se coucher vers 2H du matin mardi 22 novembre lorsqu’un amendement au budget du sénateur centriste, Bernard Delcros a réveillé l’hémicycle. « L’explosion des prix des carburants a mis en grande difficulté les associations d’aides à domicile en milieu rural […] Il y a une faible densité de population, beaucoup de kilomètres à parcourir […] Ces associations n’ont pas de véhicules. Ce sont les salariés qui prennent leurs véhicules. Et les salariés ne veulent plus prendre leurs véhicules et les associations ne peuvent pas rembourser les frais de déplacement. Du coup, elles refusent des dossiers », a-t-il exposé.
Son amendement propose donc d’appliquer un tarif réduit de carburants pour l’ensemble des services à domicile en zone rurale pour les associations.
« Une niche dans la niche dans la niche », a répondu Gabriel Attal, ministre délégué aux comptes publics qui a émis un avis défavorable. « On va instaurer un tarif réduit sur les carburants en zone de revitalisation rurale, au bénéfice des aides à domicile, dans les structures associatives. On voit la difficile opérationnalité du dispositif », a-t-il argué, précisant que l’amendement serait contraire au droit européen.
« C’est inaudible ce que vous dites. Vous pouvez faire des sous-amendements pour le rendre opérationnel », a rétorqué, la sénatrice communiste, Cécile Cukierman.
Le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard a également défendu l’amendement. « On parle de personnes qui travaillent et n’arrivent parfois pas à avoir un Smic. Et tout à l’heure on hésitait sur la taxation des yachts et les jets. Vous avez conscience du décalage ? »
Plusieurs amendements identiques avaient été déposés par les groupes socialistes et RDSE ont également été adoptés contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances.
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