Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les sénateurs s’apprêtaient à aller se coucher vers 2H du matin mardi 22 novembre lorsqu’un amendement au budget du sénateur centriste, Bernard Delcros a réveillé l’hémicycle. « L’explosion des prix des carburants a mis en grande difficulté les associations d’aides à domicile en milieu rural […] Il y a une faible densité de population, beaucoup de kilomètres à parcourir […] Ces associations n’ont pas de véhicules. Ce sont les salariés qui prennent leurs véhicules. Et les salariés ne veulent plus prendre leurs véhicules et les associations ne peuvent pas rembourser les frais de déplacement. Du coup, elles refusent des dossiers », a-t-il exposé.
Son amendement propose donc d’appliquer un tarif réduit de carburants pour l’ensemble des services à domicile en zone rurale pour les associations.
« Une niche dans la niche dans la niche », a répondu Gabriel Attal, ministre délégué aux comptes publics qui a émis un avis défavorable. « On va instaurer un tarif réduit sur les carburants en zone de revitalisation rurale, au bénéfice des aides à domicile, dans les structures associatives. On voit la difficile opérationnalité du dispositif », a-t-il argué, précisant que l’amendement serait contraire au droit européen.
« C’est inaudible ce que vous dites. Vous pouvez faire des sous-amendements pour le rendre opérationnel », a rétorqué, la sénatrice communiste, Cécile Cukierman.
Le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard a également défendu l’amendement. « On parle de personnes qui travaillent et n’arrivent parfois pas à avoir un Smic. Et tout à l’heure on hésitait sur la taxation des yachts et les jets. Vous avez conscience du décalage ? »
Plusieurs amendements identiques avaient été déposés par les groupes socialistes et RDSE ont également été adoptés contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le