Ce n’est pas forcément le portefeuille qui attirera le plus la lumière et l’attention des commentateurs après le remaniement de ce lundi. D’autant plus que ce n’est qu’une « demi-surprise », d’après le sénateur LR du Gard, Laurent Burgoa, membre de la délégation aux collectivités territoriales. Directrice de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) depuis sa fondation en 2019, maire de Beauvais depuis 2001 et sénatrice de 2011 à 2017, Caroline Cayeux est en effet une figure de la droite territoriale. Elle avait cependant quitté LR en 2018 et été candidate divers droite aux municipales de 2020 avec le soutien de LREM, et figurait ainsi en bonne place dans le sérail réduit d’élus locaux bien implantés et au fait des dossiers concernant les collectivités territoriales, dont dispose Emmanuel Macron. Les sénateurs et sénatrices de la délégation aux collectivités territoriales sont unanimes : Caroline Cayeux connaît les collectivités et les élus locaux. « Sur le papier c’est un profil pertinent, légitime et plutôt rassurant », lâche même Dominique Estrosi Sassone, sénatrice LR de la délégation, qui « salue quand même cette nomination. »
« Mme Gourault était une bonne sénatrice, mais n’est pas allée dans le sens des collectivités territoriales »
Maintenant, pour la sénatrice des Alpes-Maritimes, qui avait notamment travaillé sur le volet logement de la loi de décentralisation dite « 3DS », il s’agit de « sortir de l’affichage. » Et Laurent Burgoa d’ajouter : « Je n’ai pas d’a priori, j’attends de voir. » Les sénateurs lui laissent pour le moment le bénéfice du doute, mais s’interrogent. « Aura-t-elle les coudées franches ? Y aura-t-il une volonté politique ? Toute élue locale qu’elle est, est-ce que ça suffira pour emporter un certain nombre d’arbitrages ? » s’interroge notamment Dominique Estrosi Sassone. « Mme Gourault [la prédécesseure de Caroline Cayeux, ndlr], était une bonne sénatrice, mais n’est pas allée dans le sens des collectivités territoriales et des élus locaux », se rappelle Laurent Burgoa. Dominique Estrosi Sassone, elle aussi, garde un souvenir aigre-doux du passage de l’ancienne ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : « Elle avait un peu le même profil, une élue locale, sénatrice pendant plus longtemps, même. Elle connaissait bien tous les rouages des collectivités, mais on voit bien comment des bâtons lui ont été mis dans les roues. Si elle n’avait pas fait le forcing pour sortir cette loi fourre-tout en fin de mandature, on n’aurait même pas eu ces quelques améliorations insuffisantes. »
Françoise Gatel, présidente centriste de la délégation aux collectivités territoriales, dresse, elle aussi, le diagnostic d’une « timidité » de la fameuse loi de décentralisation « 3DS » du précédent quinquennat. Elle en appelle à une « véritable révolution culturelle », pour arrêter « de tout décider depuis Paris » et souhaite que ce quinquennat dépasse le « bricolage » et le « petit lifting » de la loi « 3DS », mais soit un véritable « changement culturel pour le pays. » Concrètement, elle cite par exemple l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols que les administrations centrales ont donné aux collectivités : « Comme toutes les bonnes intentions, les détails transforment ça en enfer pour les collectivités, il aurait fallu travailler sur le projet de loi en amont tous ensemble. » Dominique Estrosi Sassone explique par exemple que cela a produit des « injonctions contradictoires » sur les politiques de construction de logements : « On nous tape sur les doigts parce qu’il n’y a pas assez de logements sociaux, mais avec l’objectif de ‘zéro artificialisation nette' et de sobriété dans l’usage des sols, le tissu local se trouve extrêmement découragé pour en construire. »
Point d’indice et inflation : « L’alerte ultime » du Sénat sur les finances locales
Ces réserves du Sénat sur les politiques de décentralisation menées par le gouvernement sont connues et ont largement été exposées lors du précédent quinquennat. L’élément nouveau pour les collectivités, comme dans beaucoup de domaines, c’est l’inflation. Avec la hausse des coûts de l’énergie et la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % décidée par le gouvernement, les finances de beaucoup de collectivités pâtissent du cycle inflationniste actuel.
« L’Etat a annoncé la fin du gel du point d’indice, mais y aura-t-il une compensation totale, partielle ? Rien n’est prévu à ce stade. Ce sont des milliards d’euros qui vont devoir être supportés », s’inquiète Dominique Estrosi Sassone. « Nous avons un principe très simple au Sénat : qui décide paye », rappelle Françoise Gatel. Mais la situation des collectivités étant « très hétérogène », la présidente de la délégation aux collectivités territoriales demande simplement à l’Etat un « dialogue responsable. »
« Il ne s’agit pas de dire que l’Etat doit tout prendre en charge. Simplement, on pose les choses et on essaie d’apporter des solutions aux collectivités face à cette situation difficile. » Et la sénatrice d’Ille-et-Vilaine d’ajouter : « Quand on parle de collectivités, je sais que ça ne passionne pas, mais on parle de la vie des gens. On parle du maire qui doit continuer à pouvoir chauffer son école. Les élus locaux, c’est la promesse de la République au quotidien. » Promesse mise en danger par l’état des finances de certaines collectivités, d’après Françoise Gatel qui lance « une alerte ultime. » L’avenir dira si Caroline Cayeux, nouvellement intronisée ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, s’en saisira ou pas.
