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« On est restés sur ce qui est une vraie carrière longue, ce qui est beaucoup moins coûteux et qui correspond plus à l’amendement que soutenait Olivier Marleix ou d’autres », déclare ce 15 mars en fin de matinée, Catherine Deroche (LR). Profitant d’une pause au milieu de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs sur la réforme des retraites, la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, a donné des précisions sur l’accord qui se noue entre députés et sénateurs pour les personnes éligibles au dispositif des carrières longues.
Le compromis de la commission mixte partiaire (CMP), réunie depuis 9 heures, serait sur ce point proche de l’amendement déposé par les Républicains à l’Assemblée nationale. Sous condition d’un certain nombre de trimestres réunis à chaque borne d’âge (16, 18, 20 ou 21 ans), porte d’entrée dans le dispositif carrière longues, ces assurés pourraient bénéficier d’une rédaction leur permettant de ne pas être défavorisés par rapport aux autres salariés. « Il y a quand même eu une prise en compte de ces demandes qui correspond à l’engagement que le gouvernement avait pris à l’Assemblée nationale les derniers jours [d’examen] », assure la sénatrice.
Ce que défendait Aurélien Pradié (LR) – permettre à tous ceux qui ont cotisé un trimestre avant leur 21e anniversaire de partir à taux plein au bout de 43 annuités – n’est pas retenu. « Aurélien Pradié prévoyait quelque chose de très large mais qui avait un coût colossal qu’on ne pouvait pas admettre », résume Catherine Deroche.
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Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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