La semaine dernière, le journal satirique, Le Canard enchaîné révèle par la publication « d’une note confidentielle » du ministère de la Justice. Cette note, adressée au Premier ministre, laisse peu de doutes sur le fait que les suppressions prévues de postes de juges d’instruction pourraient être conditionnées par des considérations électorales (voir nos articles ici et ici)
Le vice-président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est donc revenu à la charge en début d’après-midi. « Vous avez déclaré que votre seule boussole était l’intérêt du justiciable et l’intérêt général. Je crains que vous n’ayez perdu la boussole ».
« Je le revendique. Ma boussole, c’est l’intérêt du justiciable et l’intérêt général » a-t-elle répondu avant d’assurer que la réforme de la carte judiciaire telle que prévue dans la loi, votée en mars dernier, repose « sur des critères objectifs qui sont très clairs et très transparents ».
« Cela repose également sur une analyse contextuelle et donc politique d’une situation au sens de la prise en compte de critères socio-économiques, démographiques, géographiques ». « Tout ce qui est partisan, c’est un point que je réfute intégralement. Je le dis clairement devant vous » a-t-elle assuré.
Des propos qui n’ont pas convaincu Jean-Pierre Sueur, loin s’en faut, estimant que ses questions n’avaient pas reçu de réponses. « Vous croyez que c’est habile. C’est consternant parce que reste cette atteinte intolérable à la neutralité du service public de la justice ce qui n’est quand même pas rien dans notre République ».
Carte judiciaire: Jean-Pierre Sueur trouve consternant la réponse de Nicole Belloubet
