Par Public Sénat
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Il n'y aura "pas de big bang" territorial pendant le quinquennat, mais "un contrat avec les collectivités locales", a expliqué lundi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, qui exhorte les maires à "avoir confiance en la parole" d'Emmanuel Macron sur la suppression de la taxe d'habitation.
"Il nous paraît important de dialoguer, d'échanger. C'est vrai quand on travaille sur la réforme du code du travail, c'est vrai aussi pour les élus", a expliqué sur franceinfo M. Castaner, alors que s'ouvre lundi la Conférence des territoires.
"Je connais les inquiétudes", mais "la taxe d'habitation est un impôt injuste, archaïque, qui frappe sans distinction de vos revenus". "Aujourd'hui un tiers de la taxe d'habitation est déjà compensé à 100% depuis de très nombreuses années par l'Etat en faveur des communes et au fond, on l'a juste oublié", a poursuivi le porte-parole.
"Mes collègues maires, je les invite à avoir confiance dans la parole d'Emmanuel Macron qui a dit que nous compenserions à l'euro près, en prenant en compte l'élargissement des bases, c'est-à-dire si la commune grandit, une petite augmentation chaque année de ces bases aussi dans la compensation", a ajouté M. Castaner.
"La taxe d'habitation, son montant sera ramené à zéro" par l'Etat, mais "les maires garderont la possibilité, s'ils le veulent, de rehausser ce taux". Seulement, "ça va se voir, il faudra du courage politique", a-t-il expliqué.
De nombreux élus s'inquiètent de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, promesse de campagne de M. Macron, et des répercussions sur les finances locales.
Par ailleurs, l'exécutif souhaite "proposer un contrat aux collectivités locales pour continuer à baisser les dépenses de fonctionnement mais à l’inverse augmenter les dépenses d'investissement qui sont productives", a indiqué M. Castaner.
"Il n'y aura pas de big-bang. Emmanuel Macron a dit qu'il ne voulait pas une nouvelle grande loi Notre". "Par contre, il y a des possibilités. Des communes nouvelles: deux ou trois petites communes qui décident de se regrouper pour travailler ensemble, faire des économies d'échelle et être plus fortes. C'est pas idiot", a également déclaré le secrétaire d’État.
"La seule proposition qui va être présentée aujourd'hui, c'est celle de faire en sorte que partout où il y a une métropole qui est organisée, qui est déjà un échelon administratif puissant, et un département, nous allions vers la fusion de ces deux structures", a-t-il indiqué.
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