Castaner: « pas de big bang » territorial mais « un contrat avec les collectivités locales »
Il n'y aura "pas de big bang" territorial pendant le quinquennat, mais "un contrat avec les collectivités locales", a expliqué...

Castaner: « pas de big bang » territorial mais « un contrat avec les collectivités locales »

Il n'y aura "pas de big bang" territorial pendant le quinquennat, mais "un contrat avec les collectivités locales", a expliqué...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Il n'y aura "pas de big bang" territorial pendant le quinquennat, mais "un contrat avec les collectivités locales", a expliqué lundi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, qui exhorte les maires à "avoir confiance en la parole" d'Emmanuel Macron sur la suppression de la taxe d'habitation.

"Il nous paraît important de dialoguer, d'échanger. C'est vrai quand on travaille sur la réforme du code du travail, c'est vrai aussi pour les élus", a expliqué sur franceinfo M. Castaner, alors que s'ouvre lundi la Conférence des territoires.

"Je connais les inquiétudes", mais "la taxe d'habitation est un impôt injuste, archaïque, qui frappe sans distinction de vos revenus". "Aujourd'hui un tiers de la taxe d'habitation est déjà compensé à 100% depuis de très nombreuses années par l'Etat en faveur des communes et au fond, on l'a juste oublié", a poursuivi le porte-parole.

"Mes collègues maires, je les invite à avoir confiance dans la parole d'Emmanuel Macron qui a dit que nous compenserions à l'euro près, en prenant en compte l'élargissement des bases, c'est-à-dire si la commune grandit, une petite augmentation chaque année de ces bases aussi dans la compensation", a ajouté M. Castaner.

"La taxe d'habitation, son montant sera ramené à zéro" par l'Etat, mais "les maires garderont la possibilité, s'ils le veulent, de rehausser ce taux". Seulement, "ça va se voir, il faudra du courage politique", a-t-il expliqué.

De nombreux élus s'inquiètent de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, promesse de campagne de M. Macron, et des répercussions sur les finances locales.

Par ailleurs, l'exécutif souhaite "proposer un contrat aux collectivités locales pour continuer à baisser les dépenses de fonctionnement mais à l’inverse augmenter les dépenses d'investissement qui sont productives", a indiqué M. Castaner.

"Il n'y aura pas de big-bang. Emmanuel Macron a dit qu'il ne voulait pas une nouvelle grande loi Notre". "Par contre, il y a des possibilités. Des communes nouvelles: deux ou trois petites communes qui décident de se regrouper pour travailler ensemble, faire des économies d'échelle et être plus fortes. C'est pas idiot", a également déclaré le secrétaire d’État.

"La seule proposition qui va être présentée aujourd'hui, c'est celle de faire en sorte que partout où il y a une métropole qui est organisée, qui est déjà un échelon administratif puissant, et un département, nous allions vers la fusion de ces deux structures", a-t-il indiqué.

Partager cet article

Dans la même thématique

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
8min

Politique

« Ça fait 135 ans qu’on résiste ! » : pour les sénatoriales, le groupe RDSE vise « la stabilité, voire gagner un petit peu »

Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.

Le

Marseille: Ilustration of a lawyer and judge
5min

Politique

Affaire Lyhanna : face aux critiques des politiques, avocats et magistrats élargissent la thématique de la journée « Justice morte » au manque de moyens

Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.

Le

Info Public Sénat. Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat
5min

Politique

[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.

Le

Elections Municipales depouillement bureau de vote a Nice
8min

Politique

Explosion des micro-partis, formations dans le rouge, aides publiques et surprises… Ce que révèle le rapport de la commission des comptes de campagne

Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…

Le