Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Il n'y aura "pas de big bang" territorial pendant le quinquennat, mais "un contrat avec les collectivités locales", a expliqué lundi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, qui exhorte les maires à "avoir confiance en la parole" d'Emmanuel Macron sur la suppression de la taxe d'habitation.
"Il nous paraît important de dialoguer, d'échanger. C'est vrai quand on travaille sur la réforme du code du travail, c'est vrai aussi pour les élus", a expliqué sur franceinfo M. Castaner, alors que s'ouvre lundi la Conférence des territoires.
"Je connais les inquiétudes", mais "la taxe d'habitation est un impôt injuste, archaïque, qui frappe sans distinction de vos revenus". "Aujourd'hui un tiers de la taxe d'habitation est déjà compensé à 100% depuis de très nombreuses années par l'Etat en faveur des communes et au fond, on l'a juste oublié", a poursuivi le porte-parole.
"Mes collègues maires, je les invite à avoir confiance dans la parole d'Emmanuel Macron qui a dit que nous compenserions à l'euro près, en prenant en compte l'élargissement des bases, c'est-à-dire si la commune grandit, une petite augmentation chaque année de ces bases aussi dans la compensation", a ajouté M. Castaner.
"La taxe d'habitation, son montant sera ramené à zéro" par l'Etat, mais "les maires garderont la possibilité, s'ils le veulent, de rehausser ce taux". Seulement, "ça va se voir, il faudra du courage politique", a-t-il expliqué.
De nombreux élus s'inquiètent de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, promesse de campagne de M. Macron, et des répercussions sur les finances locales.
Par ailleurs, l'exécutif souhaite "proposer un contrat aux collectivités locales pour continuer à baisser les dépenses de fonctionnement mais à l’inverse augmenter les dépenses d'investissement qui sont productives", a indiqué M. Castaner.
"Il n'y aura pas de big-bang. Emmanuel Macron a dit qu'il ne voulait pas une nouvelle grande loi Notre". "Par contre, il y a des possibilités. Des communes nouvelles: deux ou trois petites communes qui décident de se regrouper pour travailler ensemble, faire des économies d'échelle et être plus fortes. C'est pas idiot", a également déclaré le secrétaire d’État.
"La seule proposition qui va être présentée aujourd'hui, c'est celle de faire en sorte que partout où il y a une métropole qui est organisée, qui est déjà un échelon administratif puissant, et un département, nous allions vers la fusion de ces deux structures", a-t-il indiqué.
Politique
Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la place de la République à l'occasion de la Fête de la musique.
Le
Politique
À un peu plus de trois mois du renouvellement de la moitié du Sénat, le Parti socialiste a dévoilé une première vague de 73 candidats et chefs de file dans les départements concernés par le scrutin du 27 septembre 2026. Fort de son implantation locale consolidée lors des dernières municipales, le PS entend défendre ses positions et préserver sa place de deuxième groupe de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Un amendement de la droite sénatoriale soutenu par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de Simplification des normes, prévoit de rendre facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS). La majorité sénatoriale défend le principe de libre administration des collectivités, quand la gauche dénonce une future casse du système de solidarité.
Le
Politique
Les sénatoriales sont les prochaines élections à se tenir en France. Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié : ce sont ainsi 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger qui sont concernés. La rédaction de Public Sénat fait le point sur le prochain renouvellement de la chambre haute.
Le