Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le régime de catastrophes naturelles, créé en 1982, avait besoin d’être revu, c’est désormais chose faite. Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition du député Modem Stéphane Baudu visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.
L’objectif est de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de renforcer la transparence des procédures. Il devrait aussi sécuriser les procédures d’indemnisation. La proposition de loi aura aussi une conséquence directe pour les sinistrés : la prise en charge de leurs frais de relogement d’urgence.
Le texte avait été adopté en première lecture en octobre dernier par la chambre haute. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord.
Les sénateurs ont fait passer de deux à cinq ans l’allongement du délai de prescription pour l’indemnisation des dommages causés par la sécheresse. Ils ont réduit d’un mois (délai initial prévu par le texte) à 21 jours du délai de versement de l’indemnité par les assureurs. Pour les dommages liés à la sécheresse les sinistrés auront la possibilité de disposer d’un compte rendu écrit des constatations effectuées par les experts à l’occasion de chaque visite. Les assurés auront aussi la possibilité de se faire accompagner par l’expert de leur choix.
Il faut dire que le Sénat a eu l’occasion de travailler sur ces problématiques à plusieurs reprises. En 2019, une mission d’information a formulé des pistes d’amélioration.
Puis, en janvier 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Nicole Bonnefoy (PS), qui en a découlé. Plusieurs sénateurs avaient d’ailleurs regretté que le texte de la sénatrice de la Charente n’ait pas été inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale. Une « perte de temps », selon eux. Nicole Bonnefoy s’était même indignée à l’époque du dépôt de ce texte similaire chez les députés, et avait dénoncé un plagiat.
La proposition de loi du député de la majorité répond à une demande d’Emmanuel Macron qui avait promis de réformer le régime public des catastrophes naturelles, après le passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin à l’autonome 2017.
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le