Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2018. Il s’est penché lundi soir sur certains opérateurs de l’État dont le financement repose sur des taxes spécialement affectées. Chambres de commerce et d’industrie, agence pour le sport, agences de l’eau, l’article 19 du PLF ressemblait à un « mélange de choux et de carottes », selon l’expression du rapporteur général, Albéric de Montgolfier (LR).
Dans cette liste hétéroclite, les sénateurs sont revenus sur les plafonnements de ces ressources fiscales que le gouvernement défendait. Pour ne citer que lui, les sénateurs étaient particulièrement inquiets de l’avenir des ressources dédiées au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), alors que l’ouragan Irma est encore dans toutes les mémoires.
Comme son nom l’indique, ce fonds créé en 1995, et dont le budget s’est décuplé ces dix dernières années, sert à financer les politiques de prévention en matière de catastrophes naturelles mais aussi à financer les expropriations par l’État des biens exposés aux risques.
« Le gouvernement est capable de prévoir les catastrophes naturelles », ironise Dallier
Provenant d’une prime sur les contrats d’assurance, les ressources de ce fonds doivent être plafonnées à 137 millions d’euros, selon le projet du gouvernement, alors que les prélèvements sur les assurances doivent atteindre 208 millions d’euros l’an prochain. Soit une perte nette de 71 millions d’euros.
Plusieurs sénateurs LR, et sénateurs du RDSE (radicaux et certains écologistes rattachés), ont soutenu un amendement visant à supprimer ce point du PLF. Il a été adopté. « Il est à parier malheureusement qu’avec le dérèglement climatique l’utilisation du fonds n’aille qu’en augmentant », a mis en garde Philippe Dallier (LR), après s'être moqué du gouvernement (vidéo de tête) :
« Alors M. le ministre, de deux choses l’une : ou le gouvernement est capable de prévoir à l’avenir les catastrophes naturelles, et à mon avis, les choses vont devenir plus simples pour tous nos compatriotes, ou ça n’est pas le cas – et nous pensons que ce n’est pas le cas – voilà pourquoi il ne nous semble pas utile de plafonner ce fonds. »
« Secteur stratégique pour l’avenir »
Même étonnement du côté des radicaux de gauche. « Il paraît incompréhensible que la France fasse le choix d’affaiblir financièrement un secteur aussi stratégique pour l’avenir », a déclaré le président du groupe RDSE, Jean-Claude Requier.
Pour le gouvernement, Olivier Dussopt a répondu que l’amendement des sénateurs « se traduirait par une dégradation du solde, puisque cela se traduirait par une perte de recettes pour l’État à hauteur de 71 millions d’euros. »
Fonds de prévention des catastrophes : Olivier Dussopt craint une dégradation du solde de la France
Sur la même position que le rapporteur général, Claude Raynal (PS) s’est étonné de la logique de l’exécutif sur le devenir de ces 71 millions d’euros sortant du plafond. « Si on dépasse ce niveau de fonds, on doit rembourser les assurés. Ça ne va pas au budget général de l’État ! »
Fonds de prévention des catastrophes : Raynal (PS) répond à Dussopt
Le financement du FPRNM est d’autant plus sensible que les ressources actuelles semblent insuffisantes au regard de ses missions. Dans un référé publié fin 2016, la Cour des Comptes voyait dans le FPRNM la « principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels ». Les sages de la rue Cambon ont estimé à l’époque que l’élargissement du champ d’intervention de ce fonds avait « abouti à une débudgétisation critiquable des interventions de l'État en matière de prévention des risques naturels ».
