En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.
CDI Senior : compromis entre la droite et le gouvernement sur une expérimentation de 2023 à 2026
En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.
Gabriel Attal, ministre du Budget, avait alors mis en garde contre le risque « de décaler le problème à ceux qui sont juste avant 60 ans » à cause « d’effet d’aubaine » ou « d’effet de seuil » : « Si vous exonérez à partir de 60 ans, qu’est-ce qu’il va se passer pour les gens qui ont 58 ou 59 ans, qui veulent être recrutés ? On va leur dire vous nous coûterez plus cher qu’à 60 ans, alors attendons deux ans. » Le ministre des Comptes publics avait aussi mis en avant le coût de la mesure, chiffrée à 800 millions d’euros pour la branche famille, voire à plus de 2 milliards si, par un effet d’aubaine, justement, les CDI actuels de personnes âgées de plus de 60 ans étaient « basculés » en CDI Senior.
Bruno Retailleau avait alors rétorqué qu’il y aurait eu « un effet d’aubaine si le contrat s’adressait aux plus de 60 ans déjà dans l’entreprise. Cela ne sera pas le cas, ce seront des gens qu’on sort du chômage. » Le président du groupe LR au Sénat avait par ailleurs contesté le chiffrage du gouvernement en mettant en avant qu’avec 100 000 seniors potentiellement sortis du chômage, c’était « plus d’un milliard d’euros » d’économies qu’oubliait de comptabiliser Gabriel Attal.
Le gouvernement a obtenu des garanties
Aussi présent sur les bancs du gouvernement, Olivier Dussopt s’était montré ouvert à une expérimentation du dispositif « dans un premier temps. » Le ministre du Travail s’était demandé en séance s’il était « possible de cibler sur les demandeurs d’emploi plutôt que les seniors, pour éviter toute forme d’effet d’aubaine. » C’est vers la direction indiquée au Sénat par Olivier Dussopt que s’est dirigé le compromis trouvé par la commission mixte paritaire. En effet, le gouvernement semblait enclin à ce que les « paramètres » de ce CDI Senior soient renvoyés à un décret pris après négociation entre les partenaires sociaux.
En commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs – en particulier les parlementaires de la majorité présidentielle et des Républicains – se sont accordés sur un renvoi à la négociation entre les partenaires sociaux pour favoriser l’emploi des seniors. À défaut de la conclusion d’un accord national interprofessionnel (ANI), le CDI Senior sera expérimenté entre 2023 et 2026. Le dispositif sera ciblé sur les demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 60 ans.
Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a suscité la polémique au sein même de son propre camp, en refusant de qualifier de « raciste » la théorie du grand remplacement conceptualisée par l'essayiste d'extrême droite Renaud Camus. La ministre a néanmoins qualifié la théorie de « mensongère », a affirmé qu'elle entendait la combattre, et estimé que le débat sur ce sujet « faisait partie de la liberté d'expression ». Une position intenable pour l'historien de la colonisation Nicolas Bancel, qui rappelle que « la composante raciale » est au cœur de cette théorie.
En choisissant de soutenir Valérie Boyer (LR), candidate à sa réélection dans les Bouches-du-Rhône, le président des Républicains, Bruno Retailleau, s'est attiré les foudres de ses alliés centristes au Sénat qui lui rappellent que la sénatrice Brigitte Devésa conduit une liste d'union de la droite et du centre dans le département. Le choix de Bruno Retailleau est qualifié de « coup de poignard » par le compte X des sénateurs centristes.
Le Sénat ne devrait pas connaître de grand bouleversement après les élections sénatoriales du 27 septembre, avec le maintien d’une majorité de droite et du centre pour Gérard Larcher, où le groupe Union centriste pourrait cependant voir son poids renforcé. Mais les sénateurs se préparent à une petite révolution : l’arrivée possible du premier groupe RN. A gauche, PS et Écologistes espèrent limiter la casse par des accords « gagnant-gagnant ».
