Ce qu’il faut retenir du discours d’Édouard Philippe devant le Sénat

18h10. Édouard Philippe répond aux orateurs : « Le rapport de la Cour des comptes ne m’a pas donné envie de chercher des coupables »​

Après avoir écouté attentivement les orateurs du Sénat s’exprimer, Édouard Philippe a tenu à les remercier chacun leur tour : le sénateur RDSE, Alain Bertrand, « pour son soutien exigeant », Didier Guillaume, à la tête du groupe socialiste pour sa vigilance et son exigence dont j’ai compris qu’elle pourrait peut-être prendre la forme d’un soutien ». Mais aussi le sénateur LR,  Philippe Dallier, « pour avoir indiqué que tous les parlementaires étaient des élus de la nation et que le nom de leur groupe ne déterminait pas une forme d’exclusive, qu’ils soient constructifs ou autre ».

A ce propos, le Premier ministre se souvient avoir été « le seul membre de ma famille politique à voter contre le choix du nom ‘les Républicains’ car (il) pensait qu’il ne fallait pas prétendre à l’exclusive en la matière ».

Il a également remercié David Rachline, « qui (lui) a dit qu’il n’était pas convaincu, ce qui ne (l)’a pas surpris ni consterné tant (leurs) différences sont assumées ». L’ancien édile du Havre a préféré s’arrêter sur  la fonction de maire, évoquée par le frontiste lors de son discours : « J’ai été maire pendant sept ans d’une ville populaire. Une ville pauvre M. Rachline, populaire, industrielle, fière de ce qu’elle est, qui connaît la dureté de l’histoire et la dureté des transformations économiques. »

Enfin, il a remercié François Patriat, à la tête du groupe LREM, pour son « soutien carré, complet et sans réserve » et, dans une symétrique opposée, Pierre Laurent, président du groupe communiste, pour son « opposition assumée, carrée et complète ».

« Je suis né en 70, et à partir de 74 aucun gouvernement n’a voté un budget à l’équilibre »

Édouard Philippe a ensuite longuement évoqué sur la situation financière et budgétaire de la France, afin de répondre aux inquiétudes de certains des orateurs. Ainsi à Didier Guillaume qui fustigeait l’exécutif de « faire le procès de l’ancien gouvernement » pour sa gestion des finances publiques, il répond que « le rapport de la Cour des comptes ne (l)’a pas mis en colère ni donné l’envie de chercher des coupables. » « Nous ferions bien de commencer par assumer le fait qu’en la matière nous avons des responsabilités partagées. Je suis né en 70, et à partir de 74 aucun gouvernement n’a voté un budget à l’équilibre. »

Il rappelle une fois encore qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts » pour atteindre l’objectif des 3% du PIB de déficit avant la fin de l’année. « Nous allons tenir cet objectif en réduisant nos dépenses. »

« Nous n’allons pas baisser le traitement des fonctionnaires »

Édouard Philippe a également tenté de rassurer sur les mesures qui toucheront la fonction publique : « Nous n’allons pas baisser le traitement des fonctionnaires. Nous disons simplement qu’il faut revoir l’organisation de nos services et réorganiser nos administrations pour réussir à avoir une masse salariale stable. » « Je l’ai fait au Havre », ajoute l’ancien maire.

Quant à la hausse de la CSG, qui fait hurler la droite, il précise qu’ « en 2018 ils l’augmenteront en contrepartie d’une diminution des charges » et qu’il s’agit de « faire repartir notre pays, de redonner du pouvoir d’achat à ceux qui travaillent », tant aux salariés qu’aux indépendants. « Il faut avoir une attention permanente pour ceux qui créent la richesse. »

Et pour rassurer les acteurs économiques, il rappelle les priorités de l’exécutif en termes de fiscalité : « visibilité, lisibilité et prévisibilité ». « Dès la fin de l’année 2017, dans une loi de programmation des finances publiques nous voterons l’ensemble du dispositif fiscal des années à venir. »

« À plus long terme il faut repenser un bon système fiscal local »

Enfin, il s’est attaqué à un sujet éminent sensible, qui plus est devant une assemblée d’élus locaux, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Et « plus généralement », au « lien entre le territoire et la recette fiscale ». Là encore, il se justifie en faisant appel à son passé d’édile : « Lorsque j’étais maire j’avais moi-même formulé de grands doutes sur la réforme qui consistait à supprimer la taxe professionnelle pour la remplacer par une subvention. Trop couper le lien entre la ressource fiscale et le territoire présente des inconvénients », a-t-il admis avant de préciser que cela n’empêcher pas de « réfléchir ». Ainsi après avoir mis en œuvre cette mesure, il propose « à plus long terme, de repenser un bon système fiscal local, c’est-à-dire un système qui permet à la fois de prendre en compte les revenus et les richesses et les spécificités des territoires, y compris parfois à l’intérieur d’une commune. »

17h00-18h00 : les réactions des groupes

Après le discours du Premier ministre, les groupes politiques du Sénat ont ensuite réagi :

Au nom du groupe RDSE (Rassemblement démocratique, social et européen), Alain Bertrand a été le premier à prendre la parole. « Nous vous soutiendrons mais nous amenderons », a tempéré le sénateur de la Lozère.

François Zocchetto, pour l’Union centriste a lui fait le vœu d’un quinquennat « utile ». « Nous souscrivons dans les grandes lignes au programme présenté», a-t-il affirmé. Un soutien toutefois vigilant mais des « interrogations » subsistent, selon lui.

« Ayez confiance en notre vigilance et notre exigence », a demandé Didier Guillaume, le président du groupe socialiste et républicain, qui conseille au Premier ministre « d’arrêter de parler d’une France périphérique ».

Pour le groupe Les Républicains, Philippe Dallier est revenu sur l’audit de la Cour des comptes et le dérapage budgétaire, dénonçant le « cynisme » du gouvernement.

Le sénateur FN David Rachline s'en est pris à la vaccination obligatoire pour les enfants. Si des maladies disparues reviennent, c’est à cause de l’immigration de masse, a-t-il accusé.

Membre de la majorité gouvernementale, François Patriat, président du nouveau groupe sénatorial La République en marche a assuré Édouard Philippe du « soutien sans réserves » de son groupe.

Pierre Laurent, pour les communistes, a réclamé deux « grandes conférences sociales » et a attaqué le gouvernement d’Édouard Philippe. « Nous avons beau tendre l’oreille, ce n’est pas le souffle du renouveau que nous entendons mais des refrains usés », a-t-il affirmé.

16h55 : « La taxe d’habitation, parlons-en pour réformer cet impôt » déclare Édouard Philippe

« Nous devons tous participer à l’effort de redressement » des comptes publics, affirme Édouard Philippe. « Je sais que les collectivités territoriales y ont déjà contribué. Je ne sous-estime pas les conséquences de ces efforts (…) Nous ouvrirons le dialogue avec les élus pour bâtir une trajectoire commune de maîtrise de la dépense publique. »

Le chef du gouvernement a ainsi évoqué la prochaine suppression de la taxe d’habitation prévue « d’ici la fin du quinquennat » selon le Premier ministre. « Ça ne veut pas dire qu’on attend la fin du quinquennat pour faire en sorte que la réforme soit entière. Ça veut dire qu’on commence pendant le quinquennat et qu’à la fin du quinquennat, c’est terminé » précise Édouard Philippe. « Je le dis parce que, peut-être certains hier (mardi) auraient pu se méprendre sur la portée de mes propos. »

« Je sais cette réforme attendue par les contribuables mais redoutée par les élus. Parlons-en pour réformer cet impôt dont on ne peut pas dire qu’il soit le plus juste, sans porter atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Ce sujet fiscal sera au cœur de la prochaine conférence nationale des territoires. »

16h53 : Édouard Philippe : « La Conférence des territoires pourrait se tenir au Sénat »

La Conférence des territoires annoncée par Emmanuel Macron lors de son discours devant le Congrès tiendra sa première réunion mi-juillet, a précisé le chef du gouvernement. « Et elle pourrait justement se tenir au Sénat. » Son objectif sera de « combler le fossé qui se creuse entre deux France que certains voudraient opposer, entre deux France qui se vivent parfois comme entrant en opposition, mais entre deux France qui ne peuvent pas réussir l’une sans l’autre ». Le Premier ministre fait ainsi référence à « la France des métropoles mondialisées et celle dite périphérique ».

16h50 : Édouard Philippe promet « liberté et confiance » aux territoires

 Ce que nous voulons, c’est que les collectivités locales soient libres (…) d’expérimenter, non seulement de nouvelles organisations, de nouvelles compétences mais aussi de nouvelles règles d’exercice des compétences dans le cadre d’un élargissement du pouvoir réglementaire local » explique le Premier ministre.

« Liberté et confiance, tels sont les deux fondements de la décentralisation d’aujourd’hui » poursuit-il. « Une décentralisation qui ne se décrète plus depuis Paris mais qui s’expérimente, qui se teste et s’adapte. »

Pour y arriver, le gouvernement souhaite donc « inciter » les territoires à simplifier la gestion pour « tendre partout où cela sera possible vers deux niveaux d’administration locale en dessous du niveau régional. »

« Cette simplification répond à une exigence de bonne gestion, de lisibilité » assure-t-il.

« Cette liberté s’accompagnera d’une solidarité » poursuit Édouard Philippe, citant la création récente d’un ministère de la Cohésion des territoires mais aussi de « grands chantiers sectoriels. » Quatre domaines sont concernés dont celui de la santé avec un « plan de lutte contre les déserts médicaux » présenté en septembre mais aussi des « assises de la mobilité » pour « construire une programmation financière soutenable, qui fera porter l’effort sur la rénovation et l’entretien des réseaux actuels. »

Le chantier sur le numérique se portera notamment sur « l’accès garanti au haut débit d’ici 2022 » pour tous les Français. Enfin, la revitalisation des petites villes sera aussi une priorité afin de « combler le fossé qui se creuse entre deux France qui voudraient s’opposer. »

16h45. « Je crois au bicamérisme »

« C’est un ancien député qui vous le dit. » Édouard Philippe n’a pas tari d’éloges sur le Sénat et a particulièrement insisté sur l’importance de sa place dans les institutions.

« Je crois au bicamérisme », a insisté le chef du gouvernement, évoquant la qualité des débats » et « des élus qui connaissent mieux que quiconque la réalité des territoires de la République ». « Aucune démocratie ne fonctionne avec une seule chambre », a-t-il déclaré.

Pour le Premier ministre, le rôle du bicamérisme prend « encore plus son sens aujourd’hui ». Selon lui, la Haute assemblée a « depuis longtemps renoncé aux clivages artificiels », maniant l’art du « consensus » et du « compromis ».

Selon lui, le Sénat a « anticipé la logique que nous connaissons aujourd’hui ». Édouard Philippe considère que « l’expérience » des sénateurs sera utile dans les réformes institutionnelles à venir. Il a rappelé que le palais du Luxembourg, sous l’impulsion de Gérard Larcher en 2015, avait lui-même « pris les devants », en modernisant son règlement et en valorisant le travail en commission.

16h30. Édouard Philippe : « Le Sénat est un pôle d’équilibre »

En guise d’introduction à son discours devant le Sénat, le Premier ministre a tenu à faire part aux sénateurs de son attachement à la Haute chambre. « Je ne pouvais qu’être devant vous aujourd’hui », leur assure-t-il.

Député-maire du Havre, Édouard Philippe n’a jamais siégé au Sénat et n’a donc « pas le plaisir de connaître » nombre des élus qui lui font face ce mercredi. Mais certains visages lui sont tout de même familiers : « Certains ont jalonné mon parcours, d’autres m’ont aidé à le construire. »

Il cite Victor Hugo, Georges Clemenceau, mais aussi - « permettez-le moi » -, le Havrais René Coty « dont la voix et l’intelligence ont fait vibrer ces murs » avant de faire référence à d’autres anciens sénateurs, désormais dans son gouvernement, tel le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères. « C’est un honneur », précise-t-il.

« Le Sénat se confond avec la république. Il en est un pôle d’équilibre, à la fois en prise directe avec le quotidien de millions de Français et à l’écart d’une certaine fébrilité politique. » Et d’ajouter : « Cette sérénité démocratique est une chance. »

Enfin, c’est à Gaston Monnerville qu’il  a fait référence : « Je m’adresse à une assemblée qui durant vingt-et-un ans a confié sa destinée au petit-fils d’un esclave, à une époque où les préjugés étaient encore plus rudes et injustes. Vos prédécesseurs ne l’ont pas choisi pour ses origines mais pour ses talents. »

Au lendemain de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, prononcé hier et lu au même moment par le ministre de l'Intérieur au Sénat, le Premier ministre se présente devant les sénateurs comme le lui autorise l'article 50-1 de la Constitution. Il commencera sa déclaration ce mercredi à 16h30. Suivez en direct notre édition spéciale ici.