Ce qui attend le Sénat à la rentrée de septembre

Le Sénat a épuisé l’ordre du jour de la session extraordinaire le 24 juillet. Les débats dans l'hémicycle reprendront le 24 septembre, pour une session extraordinaire de trois jours. Ce mardi-là, les sénateurs entameront, l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui devrait durer trois jours. Cette rentrée sera aussi marquée par une séance de questions d’actualité au gouvernement.

La première semaine d’octobre sera une semaine de contrôle parlementaire. Elle sera principalement marquée par le débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, que le président de la République avait promis dans ses mesures concluant le grand débat national. La déclaration du gouvernement sera suivie par une intervention de chaque groupe parlementaire.

À la demande du groupe Les Républicains, un débat sera organisé sur la « régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux », mais également sur les conséquences en termes de qualité de protection des consommateurs des produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises. Le thème est particulièrement porteur, car le Sénat devra se prononcer sur la ratification du CETA, le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne vraisemblablement cet automne.

D’autres débats rythmeront la semaine, beaucoup s’inscrivant dans le prolongement de rapports parlementaires : la sécurité des ponts, les violences sexuelles sur les mineurs dans les institutions, l’intelligence artificielle ou encore l’adaptation de la France au dérèglement climatique d’ici 2050.

Les sénateurs examineront également une proposition de loi de Jean-Noël Cardoux (LR) ayant pour objet de « réprimer les entraves à l’exercice des libertés ». Sont visés par exemple les blocus, les interruptions d'évènements, ou encore les invasions de terrain. Actuellement, un article du Code pénal punit les entraves à la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation, lorsqu’elles sont menées de manière concertée et à l’aide de menaces. Les auteurs du texte proposent de ne plus limiter la sanction pénale à cette dernière exigence.

La suite de l’agenda du Sénat sera arrêtée le 24 septembre au soir, à l’issue d’une conférence des présidents. La rentrée au palais du Luxembourg verra par ailleurs les débuts du scrutin électronique : une session de formation est prévue pour les parlementaires.