Censure de la loi immigration : François-Xavier Bellamy dénonce « un coup d’État institutionnel »

Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé François-Xavier Bellamy ne cache pas sa colère face à la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel. Il fustige un « subterfuge de procédure ».
Rose Amélie Becel

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Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 40 % de la loi immigration, 35 articles sur les 86 que comptait le texte ont été partiellement ou totalement supprimés. « C’est un coup d’État institutionnel qui viole la lettre et l’esprit de notre Constitution. Le Conseil constitutionnel s’assoit sur la Constitution française », dénonce François-Xavier Bellamy.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui portait le projet de loi immigration ensuite largement amendé par la droite au Sénat, s’est dit satisfait de la version validée par le Conseil constitutionnel, qui valide selon lui les articles défendus par le gouvernement. Une réaction vivement critiquée par François-Xavier Bellamy : « Quand je vois M. Darmanin qui se réjouit que le Conseil constitutionnel ait désarmé l’État face à l’immigration, je dis qu’en réalité le ministre de l’Intérieur incarne tout ce que les gens ne veulent plus voir en politique. »

« Le Conseil constitutionnel vient de supprimer virtuellement le droit d’amendement »

Sur les 35 articles censurés, 32 l’ont été pour motif de « cavalier législatif », c’est-à-dire qu’ils ont été jugés par le Conseil constitutionnel sans rapport avec les objectifs du projet de loi initial. Une décision illégitime, voire contraire à la Constitution, selon François-Xavier Bellamy : « L’article 45 de la Constitution, qui est le motif de cette censure, dit que tout amendement est recevable en première lecture s’il a un lien – même indirect – avec l’objet de la loi ».

Face à ces censures pour cavalier législatif, des voix s’élèvent à droite pour affaiblir le pouvoir du Conseil constitutionnel. Dans un entretien au Parisien publié quelques heures après la censure du texte, le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez défend qu’il faut « donner au Parlement le dernier mot », en permettant à l’Assemblée nationale et au Sénat de revenir sur une décision du Conseil constitutionnel.

Une vision des institutions partagée par François-Xavier Bellamy : « On a perdu le Parlement français. On avait déjà les 49.3 à répétition, un gouvernement qui légiférait par ordonnance sans jamais soumettre ses textes au contrôle du Parlement, et maintenant on a le Conseil constitutionnel qui vient de supprimer virtuellement le droit d’amendement. »

« Personne dans ce gouvernement n’a voulu écouter les agriculteurs »

Tout juste nommé tête de liste des Républicains pour les élections européennes, après avoir mené la campagne pour le parti en 2019, l’eurodéputé entend faire de l’immigration l’un des sujets majeurs du scrutin. Mais, en pleine mobilisation des agriculteurs partout en France, c’est aussi la politique agricole de l’UE qui s’invite dans la campagne. Pour François-Xavier Bellamy, « personne dans ce gouvernement n’a voulu écouter les agriculteurs », face à une politique agricole française et européenne qui apporte « plus de contraintes, plus de complexité, plus de contrôles ».

Donné loin dans les sondages, derrière le Rassemblement national de Jordan Bardella et la majorité présidentielle portée par Gabriel Attal en attente de la nomination d’une tête de liste, François-Xavier Bellamy pense pourtant qu’il peut faire le poids. « Le match qu’on voudrait installer en France entre M. Attal et M. Bardella, au Parlement européen cela ne correspond à rien. Ce qui structure la quasi-totalité des démocraties européennes, c’est le clivage fondamental entre la droite et la gauche », analyse l’eurodéputé.

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