Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration, 40 % du texte a été jugé entièrement ou partiellement contraire à la Constitution. Une décision que le sénateur LR François-Noël Buffet, invité de Parlement Hebdo, « respecte ».
Le président de la commission des lois du Sénat s’interroge tout de même sur la notion de cavalier législatif, utilisée pour censurer 32 mesures, jugées sans rapport avec l’objectif initial du projet de loi. « On peut quand même s’interroger, au-delà du texte lui-même, sur l’application extrêmement stricte des dispositions de l’article 45 de la Constitution relatif aux cavaliers législatifs », note-t-il.
Selon François-Noël Buffet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cet article 45 « a été modifié pour permettre aux parlementaires d’amender un texte, il est indiqué que l’amendement doit avoir un lien direct ou indirect avec le texte ». Pour Les Républicains, les 32 mesures censurées pour cavalier législatif ont bel et bien un lien indirect avec l’objectif de la loi immigration.
Pour réintroduire ces mesures censurées, le sénateur demande donc au gouvernement de redéposer un nouveau texte, affirmant que Gérald Darmanin avait soutenu lors de l’examen du texte au Sénat « la majorité des amendements » défendus par la droite. « S’ils ne le font pas, nous le ferons », annonce François-Noël Buffet.
Pour aller plus loin
Politique
Ce mardi, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne, ancien ministre de la Santé, était invité de la matinale de Public Sénat. Au lendemain de l’engagement de la responsabilité du gouvernement par Michel Barnier, et à la veille du vote d’une motion de censure, il est revenu sur la méthode adoptée par le Premier ministre depuis sa nomination. Il pointe notamment un manque de dialogue entre les députés du socle commun et le gouvernement.
Le
Politique
Après l'utilisation du 49.3 par le Premier ministre ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national ont déposé deux motions de censure. Elles seront débattues à l'Assemblée nationale ce mercredi 4 décembre à partir de 16 heures.
Le
Politique
Motion de censure, budget 2025 : que va-t-il se passer après le recours de Michel Barnier au 49.3 ?
Ce 2 décembre, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3, lors du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. La chute du gouvernement Barnier semble proche, avec le vote d’une motion de censure attendu en milieu de semaine. Le point sur le calendrier de ces prochains jours, à haut risque pour l’exécutif.
Le
Politique
Recours 49.3 : un gouvernement de « front républicain » peut-il succéder à Michel Barnier ?
Michel Barnier s’est finalement résolu à déclencher le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement pourrait donc chuter dès mercredi, car malgré les concessions faites au RN, Marine Le Pen a confirmé que son camp se joindrait aux voix de la gauche lors de l’examen de la motion de censure du NFP. Pointée du doigt par le camp macroniste, la gauche refuse d’assumer toute part de responsabilité dans cette situation d’instabilité et prépare l’après Barnier.
Le
Immigration, asile et intégration : examen du budget au Sénat