Censure de la taxe sur les dividendes : à qui la faute ?

« Scandale d’État ». Le qualificatif est lâché par Bruno Le Maire dans les colonnes du Figaro. L’objet du courroux du ministre de l’Économie ?  Une taxe de 3 % sur les dividendes distribués par les entreprises, mise en place au début du quinquennat de François Hollande. Cette mesure a été censurée le 6 octobre dernier par le Conseil Constitutionnel, en raison d’une rupture d’égalité entre les contribuables devant la loi et les charges publiques, avec pour conséquences le remboursement par l’État de près de 10 milliards d’euros.  

C’est « à cause de l'amateurisme de ceux qui ont mis cette taxe en place et l'ont maintenue malgré les doutes sur sa légalité, c'est comme si chaque Français devait rembourser 150 euros! » s’insurge donc Bruno Le Maire, avant d’ajouter qu’il avait demandé à l’Inspection générale des finances de « faire toute la lumière sur les responsabilités des uns et des autres » d’ici le 10 novembre.

« L’État prendra une partie à sa charge »

Invité d’Europe 1 ce mardi, Bruno Le Maire indique vouloir régler le « problème » « dans une semaine ». « L’État prendra une partie à sa charge » annonce-t-il. L’autre part du remboursement devrait être concentrée sur les entreprises qui ont le chiffre d’affaires « le plus important ». Ce qui s’apparente à une nouvelle taxe destinée à rembourser l’échec d’une ancienne. L’enjeu est en effet de taille. Un tel trou dans le budget pourrait empêcher la France de sortir, dès 2018, de la procédure européenne de déficit excessif. Un engagement d’Emmanuel Macron.

Raison pour laquelle la question de la responsabilité est cruciale dans cette affaire. En critiquant depuis Séoul, il y a dix jours, la réforme de l’ISF de son successeur, François Hollande a malgré lui, prêter le flanc à la riposte de l’exécutif.

Quand  Édouard Philippe évoque la responsabilité de François Hollande « dans les dérèglements de l’économie française »

 « J’aimerais que ceux qui aujourd’hui à 10 000 km, alors qu’ils ne se sont pas présentés aux élections pour défendre leur bilan, commentent de façon acide et acerbe ce que nous faisons aujourd’hui pour réparer le pays, prennent une certaine forme d’humilité sur ce qu’ils ont fait hier, et sur les responsabilités qu’ils ont dans les dérèglements de l’économie française » tançait Édouard Philippe la semaine dernière sur Public Sénat. (voir notre article)

Christian Eckert se défend

Une riposte qui s’étend à plusieurs ministres du quinquennat précédent, au premier rang desquels l’ancien ministre des comptes publics, Christian Eckert. Sur son blog, l’ancien ministre socialiste se défend. Il rappelle, qu’à l’époque le secrétaire général adjoint de l'Élysée en charge de l'économie, chargé notamment de la fiscalité des entreprises, s'appelait  Emmanuel Macron. Il rejette toutes accusations d’amateurisme et rappelle que les risques avaient fait l'objet d' « analyses juridiques approfondies » de la part de Bercy, et avaient été examinés « par le secrétariat général du gouvernement », par le « Conseil d'État » et par les « commissions des Finances des deux assemblées ». Quant aux ministres issues des rangs de la droite, comme Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, prompts à accabler aujourd’hui les précédant gouvernements socialistes, Christian Eckert insiste sur le fait que cette taxe sur les dividendes avait pour objet de corriger une loi fiscale mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Elle exonérait d’impôt les OPCVM français (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières)  qui percevaient des dividendes versés par des sociétés françaises. Les OPCVM non-résidents n’étaient eux pas exonérés. Cette mesure avait été jugée contraire à la législation européenne par la cour de justice de l’UE.

« Je n’étais pas au gouvernment à ce moment-là »

Au Sénat, ce mardi, difficile d’obtenir une réaction aux abords du groupe socialiste. La complexité du sujet semble lier les langues. Et les anciens ministres socialistes ne se bousculent pas non plus pour défendre leur bilan. « Je n’étais pas au gouvernment à ce moment-là » lâche Patrick Kanner, ancien ministre de la Ville et sénateur du Nord. Un autre membre de l’ancien gouvernement finit par demander de « jeter tout » ce qu’il a dit, tant le sujet lui échappe.  Chez les membres PS de la commission des Finances, la pêche aux réactions n’est pas plus fructueuse. « Ce n’est pas la faute de Macron ? » s’interroge un sénateur.

« Un scandale d’amateurisme » de Hollande et Macron d’après Marc-Philippe Daubresse

Au groupe LR, on fait coup double  de cette polémique. « C’est une faute des gouvernements Valls et Hollande et c’est une faute de M. Macron qui était l’inspirateur de la politique économique du président de la République » (…) « C’est un scandale d’amateurisme qui montre bien dans quel état est la France aujourd’hui avec des gens qui n’ont pas les épaules pour nous gouverner » lâche Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord.

Vice-président du Sénat, Philippe Dallier « croit avoir compris que ce sont les mêmes entreprises concernées qui vont être remises à contribution » pour rembourser ces 10 milliards. « Maintenant sur la responsabilité à l’origine, il est un peu trop tard pour pleurer sur le lait qui est sorti de la casserole » conclut-il. Ce n’est visiblement pas l’avis de tous.