Par Marion D'Hondt
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Jeudi 4 avril, le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron, a rendu sa décision : c’est une censure partielle, avec l’invalidation de l’article 3, permettant aux préfets d’interdire de manifester pendant une durée d’un mois sur l’ensemble du territoire.
Pour Christian Jacob, cette décision est « le résultat de l’hypocrisie » d’Emmanuel Macron. Pour lui, le Président a présenté le texte, l’a fait voter, puis a « immédiatement » saisi le Conseil des Sages en « se doutant bien » de sa décision. Le député pointe son « hypocrisie » ainsi que sa tendance à « se moquer du monde ».
« Je vous présente une loi, je demande à la voter, je demande aux ministres de la défendre, mais je la défère au Conseil constitutionnel, pour être sûr que l’article 3 soit invalidé. »
Christian Jacob poursuit, considérant que « si le Président n’est pas si hypocrite », il va « faire une deuxième délibération ». Le député considère qu’il est possible de faire valider le texte, y compris l’article 3, après réécriture. Mais il faut que cela soit fait « dans les plus brefs délais », alors que la mobilisation des Gilets jaunes ne se tarit pas.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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