Par Marion D'Hondt
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Jeudi 4 avril, le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron, a rendu sa décision : c’est une censure partielle, avec l’invalidation de l’article 3, permettant aux préfets d’interdire de manifester pendant une durée d’un mois sur l’ensemble du territoire.
Pour Christian Jacob, cette décision est « le résultat de l’hypocrisie » d’Emmanuel Macron. Pour lui, le Président a présenté le texte, l’a fait voter, puis a « immédiatement » saisi le Conseil des Sages en « se doutant bien » de sa décision. Le député pointe son « hypocrisie » ainsi que sa tendance à « se moquer du monde ».
« Je vous présente une loi, je demande à la voter, je demande aux ministres de la défendre, mais je la défère au Conseil constitutionnel, pour être sûr que l’article 3 soit invalidé. »
Christian Jacob poursuit, considérant que « si le Président n’est pas si hypocrite », il va « faire une deuxième délibération ». Le député considère qu’il est possible de faire valider le texte, y compris l’article 3, après réécriture. Mais il faut que cela soit fait « dans les plus brefs délais », alors que la mobilisation des Gilets jaunes ne se tarit pas.
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Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
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Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
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