Jeudi 4 avril, le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron, a rendu sa décision : c’est une censure partielle, avec l’invalidation de l’article 3, permettant aux préfets d’interdire de manifester pendant une durée d’un mois sur l’ensemble du territoire.
Pour Christian Jacob, cette décision est « le résultat de l’hypocrisie » d’Emmanuel Macron. Pour lui, le Président a présenté le texte, l’a fait voter, puis a « immédiatement » saisi le Conseil des Sages en « se doutant bien » de sa décision. Le député pointe son « hypocrisie » ainsi que sa tendance à « se moquer du monde ».
« Je vous présente une loi, je demande à la voter, je demande aux ministres de la défendre, mais je la défère au Conseil constitutionnel, pour être sûr que l’article 3 soit invalidé. »
Christian Jacob poursuit, considérant que « si le Président n’est pas si hypocrite », il va « faire une deuxième délibération ». Le député considère qu’il est possible de faire valider le texte, y compris l’article 3, après réécriture. Mais il faut que cela soit fait « dans les plus brefs délais », alors que la mobilisation des Gilets jaunes ne se tarit pas.
