Par Marion D'Hondt
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Jeudi 4 avril, le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron, a rendu sa décision : c’est une censure partielle, avec l’invalidation de l’article 3, permettant aux préfets d’interdire de manifester pendant une durée d’un mois sur l’ensemble du territoire.
Pour Christian Jacob, cette décision est « le résultat de l’hypocrisie » d’Emmanuel Macron. Pour lui, le Président a présenté le texte, l’a fait voter, puis a « immédiatement » saisi le Conseil des Sages en « se doutant bien » de sa décision. Le député pointe son « hypocrisie » ainsi que sa tendance à « se moquer du monde ».
« Je vous présente une loi, je demande à la voter, je demande aux ministres de la défendre, mais je la défère au Conseil constitutionnel, pour être sûr que l’article 3 soit invalidé. »
Christian Jacob poursuit, considérant que « si le Président n’est pas si hypocrite », il va « faire une deuxième délibération ». Le député considère qu’il est possible de faire valider le texte, y compris l’article 3, après réécriture. Mais il faut que cela soit fait « dans les plus brefs délais », alors que la mobilisation des Gilets jaunes ne se tarit pas.
Politique
Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
Le
Politique
Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
Le