Par Marion D'Hondt
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Jeudi 4 avril, le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron, a rendu sa décision : c’est une censure partielle, avec l’invalidation de l’article 3, permettant aux préfets d’interdire de manifester pendant une durée d’un mois sur l’ensemble du territoire.
Pour Christian Jacob, cette décision est « le résultat de l’hypocrisie » d’Emmanuel Macron. Pour lui, le Président a présenté le texte, l’a fait voter, puis a « immédiatement » saisi le Conseil des Sages en « se doutant bien » de sa décision. Le député pointe son « hypocrisie » ainsi que sa tendance à « se moquer du monde ».
« Je vous présente une loi, je demande à la voter, je demande aux ministres de la défendre, mais je la défère au Conseil constitutionnel, pour être sûr que l’article 3 soit invalidé. »
Christian Jacob poursuit, considérant que « si le Président n’est pas si hypocrite », il va « faire une deuxième délibération ». Le député considère qu’il est possible de faire valider le texte, y compris l’article 3, après réécriture. Mais il faut que cela soit fait « dans les plus brefs délais », alors que la mobilisation des Gilets jaunes ne se tarit pas.
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Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
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Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.
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