Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Le vote du CETA a été reporté en commission Commerce international. Initialement prévue le 5 décembre, celui ci est reporté au 24 janvier prochain. Un nouvel accroc dans la ratification du traité arès le blocage du parlement Wallon. les députés socialistes ont souhaité reporter ce vote dans le cadre d'un examen du texte par les commission environnement, transports et emploi.
Le TTIP quant à lui, parait mal engagé. Plusieurs pays doivent faire face à une contestation sans précédent. Donald Trump, président élu des Etats Unis, a quant à lui fait savoir qu'il renoncerait à toute négociations et signatures de traité de libre échange.
C'est mal Barré.
Politique
Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
Le
Politique
A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
Le
Politique
Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a critiqué le contenu du texte Ripost en cours d’examen au Sénat. L’ancien ministre regrette notamment le recours aux amendes forfaitaires délictuelles.
Le