« Cette fusion fait peur à tout le monde » : le Sénat supprime la création du nouveau fonds d’intervention territorial, dénonçant la disparition de la DETER

It doesn’t fit. C’est un sujet qui préoccupe les sénateurs dans ce budget 2026, au volet collectivités : la création d’un nouveau fonds d’intervention territorial, qui répond au doux nom de FIT. Le gouvernement a prévu ainsi de fusionner plusieurs dotations pour les collectivités en une seule. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la fameuse dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la dotation de politique de la ville (DPV) sont fondus, à l’occasion de ce projet de loi de finances, dans le FIT.

« Le préfet fera ce qu’il veut »

Mais les sénateurs de tous bords voient d’un mauvais œil ce nouveau fonds, y voyant une suppression de la DETER. Ils se sont relayés pour dire tout le mal qu’ils en pensent. Leur solution est simple : dans la nuit de mercredi à jeudi, ils ont tout simplement supprimé la création du fonds d’intervention territorial par l’adoption de plusieurs venant de tous les bancs : LR, UC, PS, PCF, écologiste, Les Indépendants, RDSE, du RN et même… du groupe RDPI, soit le groupe Renaissance. A neuf mois des sénatoriales, les sénateurs, élus à 95 % par les conseillers municipaux, sont aussi au chevet des élus locaux.

En ce mercredi soir, ils se sont fait les porte-voix de leurs inquiétudes. « Ce FIT est censé simplifier les choses. Mais simplification ne doit pas être mystification. Cette fusion fait peur à tout le monde, notamment les toutes petites communes », a mis en garde le sénateur LR de l’Oise, Olivier Paccaud, craignant que « cette espèce de grand FIT soit une espèce de grande réserve préfectorale. Le préfet fera ce qu’il veut ». « La DETER, c’était l’émanation de la réserve parlementaire (qui a été supprimée, ndlr), qui aidait les petites communes à faire leurs investissements », rappelle au passage son collègue de la Somme, le sénateur LR Laurent Somon.

« Le gouvernement prétend simplifier. En réalité, il organise la disparition de la DETER »

« Le gouvernement prétend simplifier. En réalité, il organise la disparition de la DETER », a renchéri la sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Frédérique Espagnac. Alors que la DETER « bénéficie à 33.800 communes », avec le FIT, « 3.300 communes seront exclues de ce nouveau fonds », alerte celle qui est aussi vice-présidente de l’Association nationale des élus de la montagne. L’ex-ministre et sénateur Renaissance de l’Yonne, Jean-Baptiste Lemoyne, a apporté sa voix « pour dire combien ce FIT […] ne manquait pas d’inquiéter ».

« Il y a tant de problèmes à régler dans le pays, que ce n’est pas la peine de casser ce qui marche bien, donc la DETER », ajoute le président centriste de la délégation aux collectivités territoriales, le sénateur du Cantal, Bernard Delcros, fermement opposé à la mesure. « Madame la ministre Gatel, si vous croisez la sénatrice Gatel, dites-lui qu’elle nous manque, car elle n’aurait jamais baissé le budget des collectivités comme ça », a ironisé le sénateur RN du Pas-de-Calais, Christopher Szczurek.

« Fusion n’est pas confusion et n’est pas disparition », soutient la ministre Françoise Gatel

« La parole est à la défense ». Attaquée de toutes parts, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a tenté d’expliquer le sens de la réforme du gouvernement. Non sans une pincée d’humour. « En anglais, fit, ça veut dire que ça va bien, et je m’en rends compte qu’ici, ça ne va pas du tout », n’a pu que constater l’ex-sénatrice (voir la vidéo), tout en se montrant à l’écoute des sénateurs, annonçant d’emblée « un avis de sagesse » sur les amendements de suppression.

Avec le FIT, son but est d’« optimiser les choses », alors que « dans certains départements, figurez-vous que les enveloppes affectées ne sont pas consommées ». « Pour moi, fusion n’est pas confusion et n’est pas disparition », soutient-elle, avant d’ajouter, sous le brouhaha de l’hémicycle : « Le sénateur est excessif ». Françoise Gatel assure que le gouvernement « avait sécurisé le processus » pour que les communes concernées restent bien éligibles à la DETER.

« Je suis très heureuse de voir que je fais l’unanimité contre moi »

Sans surprise, les amendements de suppression ont été adoptés. Ce qui a inspiré cette dernière réaction de Françoise Gatel : « Je suis très heureuse de voir que je fais l’unanimité contre moi sur cet amendement. Moi, j’aime beaucoup la clarté du Sénat ».