Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La cour d'appel de Paris rendra le 1er mars sa décision concernant Jean-Marie Le Pen, condamné en première instance à 30.000 euros d'amende pour avoir de nouveau qualifié les chambres à gaz de "détail" de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
L'avocate générale a requis jeudi la confirmation de cette peine pour contestation de crime contre l'humanité. L'avocat du président d'honneur du Front national a, lui, plaidé la relaxe et soulevé plusieurs questions de procédure.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait, en plus de l'amende, ordonné, à titre de peine complémentaire, la publication d'un communiqué judiciaire dans trois journaux.
Jean-Marie Le Pen avait en outre été condamné à verser au total 10.001 euros de dommages et intérêts à trois associations parties civiles.
M. Le Pen avait déjà été condamné à deux reprises, au civil, par la justice française pour ces propos, tenus pour la première fois en 1987.
Condamnés par sa fille Marine qui lui a succédé à la tête du FN, ces propos avaient, entre autres, entraîné la suspension - ensuite annulée par la justice - de Jean-Marie Le Pen du parti qu'il a longtemps incarné, puis son exclusion.
Mi-novembre, la justice a validé son exclusion, mais il reste président d'honneur du FN, décision dont le parti d'extrême droite a fait appel.
Le 2 avril 2015, au journaliste Jean-Jacques Bourdin qui lui demandait s'il regrettait d'avoir qualifié les chambres à gaz de "détail", Jean-Marie Le Pen avait répondu: "Pas du tout. Ce que j'ai dit correspondait à ma pensée que les chambres à gaz étaient un détail de l'histoire de la guerre, à moins d'admettre que ce soit la guerre qui soit un détail des chambres à gaz".
Le journaliste l'avait alors relancé, demandant si "des millions de morts" pouvaient être qualifiés de "point de détail". "C'est pas un million de morts, c'est les chambres à gaz", "moi je parle de choses précises. Je n'ai pas parlé de nombre de morts. J'ai parlé d'un système. J'ai dit que c'était un détail de l'histoire de la guerre", avait insisté l'ancien leader frontiste.
L'avocate générale a étrillé la "persistance" de Jean-Marie Le Pen à tenir ces propos, son "discours haineux".
Son avocat François Wagner a quant à lui dénoncé une "dénaturation" des propos de son client.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le