Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La commission mixte paritaire mise en place pour parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi destinée à faciliter le changement de nom n’a pas abouti, a-t-on appris jeudi, en milieu de journée. Dans un communiqué, la commission des lois de la Chambre Haute rappelle les deux principaux points de divergences avec le texte adopté par le Palais Bourbon : une prise en compte jugée insuffisante des répercussions d’un changement de nom sur les enfants - « leur intérêt n’a pas été suffisamment pris en compte par ce texte fondé sur le principe qu’il serait légitime de changer le nom d’un enfant mineur pour faciliter la vie quotidienne d’un parent » -, et la prise en charge de la procédure administrative par les communes.
« Malgré la volonté du Sénat de proposer une alternative constructive, les députés ont refusé de faire évoluer leur texte sur ces points majeurs », conclut ce communiqué. L’échec de la commission mixte paritaire relance le parcours législatif : le texte sera examiné en nouvelle lecture par le Sénat jeudi 24 février.
Cette proposition de loi, issue des rangs de la majorité présidentielle, reprend à son compte les propositions d’une pétition ayant recueilli plus de 35 000 signatures sur la plateforme Change.org et visant à faciliter les démarches administratives des mères dont les enfants ne portent pas le nom de famille. À cette fin, les députés proposaient de simplifier la procédure du changement de nom, en permettant de remplacer le nom donné à la naissance par un nom d’usage. Ils souhaitaient également que la démarche puisse s’effectuer en mairie, à partir d’un simple formulaire, alors que la procédure actuelle, particulièrement longue, nécessite un décret du ministère de justice. La rapporteure de la Chambre Haute pour ce texte, la sénatrice LR Marie Mercier, avait indiqué en séance redouter que cet « acte banal » n’aboutisse à un engorgement des services.
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le