Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La commission mixte paritaire mise en place pour parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi destinée à faciliter le changement de nom n’a pas abouti, a-t-on appris jeudi, en milieu de journée. Dans un communiqué, la commission des lois de la Chambre Haute rappelle les deux principaux points de divergences avec le texte adopté par le Palais Bourbon : une prise en compte jugée insuffisante des répercussions d’un changement de nom sur les enfants - « leur intérêt n’a pas été suffisamment pris en compte par ce texte fondé sur le principe qu’il serait légitime de changer le nom d’un enfant mineur pour faciliter la vie quotidienne d’un parent » -, et la prise en charge de la procédure administrative par les communes.
« Malgré la volonté du Sénat de proposer une alternative constructive, les députés ont refusé de faire évoluer leur texte sur ces points majeurs », conclut ce communiqué. L’échec de la commission mixte paritaire relance le parcours législatif : le texte sera examiné en nouvelle lecture par le Sénat jeudi 24 février.
Cette proposition de loi, issue des rangs de la majorité présidentielle, reprend à son compte les propositions d’une pétition ayant recueilli plus de 35 000 signatures sur la plateforme Change.org et visant à faciliter les démarches administratives des mères dont les enfants ne portent pas le nom de famille. À cette fin, les députés proposaient de simplifier la procédure du changement de nom, en permettant de remplacer le nom donné à la naissance par un nom d’usage. Ils souhaitaient également que la démarche puisse s’effectuer en mairie, à partir d’un simple formulaire, alors que la procédure actuelle, particulièrement longue, nécessite un décret du ministère de justice. La rapporteure de la Chambre Haute pour ce texte, la sénatrice LR Marie Mercier, avait indiqué en séance redouter que cet « acte banal » n’aboutisse à un engorgement des services.
Politique
Alors que la majorité sénatoriale de droite entend revenir sur les gains obtenus par la gauche à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs de gauche combattront « pied à pied », en dépit de leurs divergences sur la suspension. Mais face aux amendements des sénateurs de droite, qualifiés de « musée des horreurs », ils jouent groupés.
Le
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le