Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Avec l’amendement Bourquin et la loi Hamon (visant à renforcer le droit des consommateurs de 2014 NDLR), on peut, tous les ans, renégocier son assurance emprunteur » a rappelé le sénateur PS du Doubs, Martial Bourquin, invité de l’émission « Bonjour chez vous ».
« Parfois, ça peut représenter 30% du prix du crédit. Les personnes qui souscrivent une assurance ne savent pas mais ils ont des taux de commission qui vont jusqu’à 60, 70%. L’idée c’est de revenir à un taux normal : 20%. Pour certains ménages, notamment les jeunes ménages, ça peut leur faire une économie de 12 000, 14 000, 16 000, 20 000 euros sur l’ensemble du crédit » a rappelé le sénateur.
Raison pour laquelle sa proposition de loi « tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur » déposé en avril dernier et examiné le 23 octobre dans l’hémicycle, a pour but de renforcer encore plus le droit des consommateurs.
Composé de 5 articles. Le projet de loi fixe une date unique de résiliation du contrat d'assurance emprunteur, à savoir la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur. Il oblige les banques à transmettre, chaque année, à leurs clients, cette date anniversaire de la signature de l'offre de prêt.
En cas de manquement de la part de la banque, l’emprunteur pourra exercer son droit au changement d’assurance à tout moment. La banque sera, elle, sanctionnée. « Il y aura des amendes fortes quand les banques ne répondront pas aux demandes de résiliation » a rappelé Martial Bourquin.
Politique
Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Le
Politique
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.
Le
Politique
Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.
Le
Politique
Canicule : l’aide en trompe-l’œil du gouvernement pour climatiser les Ehpad
Annoncé le 25 juin pour répondre à l’urgence de la canicule, le déblocage de 50 millions d’euros par le gouvernement pour l’achat de climatiseurs, laisse les directeurs d’établissements dans le flou.
Le