Chantal Arens prend ses fonctions à la tête de la Cour de cassation

Chantal Arens a pris vendredi ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation, devenant la deuxième femme à occuper ce poste, le plus élevé dans la magistrature française.

Dans la majestueuse grand'chambre de la Cour, située dans le palais de justice sur l'Ile de la Cité, Mme Arens a été installée en présence de nombreuses personnalités politiques dont le Premier ministre Edouard Philippe, la garde des Sceaux Nicole Belloubet et la maire de Paris Anne Hidalgo. Simone Rozès, première femme à avoir présidé la cour suprême française, entre 1984 et 1988, comptait également parmi les invités.

Chantal Arens, 66 ans, succède à Bertrand Louvel, parti à la retraite cet été. Elle dirigeait depuis 2014 la cour d'appel de Paris, la plus importante juridiction d'appel de France, qui a géré avec le tribunal de grande instance la masse nouvelle du contentieux terroriste.

Entre 2010 et 2014, la magistrate, appréciée pour son écoute et sa recherche du consensus, a présidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Elle était auparavant à la tête du tribunal de Nanterre.

La Cour de cassation a pour mission de contrôler l'exacte application du droit par les tribunaux et les cours d'appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

Dans son discours d'installation, Chantal Arens a évoqué "le danger" que connait la Cour "face à l'inflation des pourvois et leur dénaturation". Son prédécesseur était favorable à l'instauration d'un filtrage pour ne retenir que les affaires qui posent un réel problème de droit. Un filtrage très critiqué par les avocats qui dénoncent la suppression d'une voie de recours pour le justiciable.

"Je souhaite mener une politique de sélection active des affaires et donner à la Cour les moyens de traiter rapidement et en profondeur les questions de droit sensibles ou pertinentes", a déclaré la magistrate. "Grâce à un repérage précoce des affaires posant une question nouvelle ou de principe, un traitement des pourvois selon des circuits différenciés sera privilégié auquel répondra une motivation adaptée et graduée, de la non motivation à la motivation développée", a-t-elle ajouté.

La première présidente a également insisté sur la communication, "enjeu majeur" : "La Cour doit adapter sa communication aux bouleversements numériques pour rendre plus visibles et lisibles encore son rôle, sa place, sa jurisprudence et ses avis, ses initiatives. (...) En bref, nous communiquerons", a-t-elle promis.

A la tête de la Cour de cassation, elle retrouve François Molins, ancien procureur de Paris, devenu en novembre procureur général près la Cour de cassation. "Je sais que notre entente sera facile et harmonieuse", a-t-il déclaré, rendant un hommage appuyé à la première présidente.