Par Nawel Erraji
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est un crédit d’impôt permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement.
4 millions de Français se chauffent au fioul. Son prix a augmenté de 30 % en un an selon les prix de ventes moyens nationaux collectés par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Le projet de loi de finances 2018 prévoyait que l’installation d’une chaudière au fioul ne serait plus éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018.
Bruno Le Maire avait annoncé à l’Assemblée Nationale en octobre dernier que les coûts de déposes de cuves à fioul seraient éligibles au CITE pour « atténuer l’impact sur les ménages directement concernés par l’augmentation des prix du carburant ».
Néanmoins, l’éligibilité de cette dépense au CITE est toutefois conditionnée au respect par les ménages de plafonds de ressources, fixés par décret. Ce plafond devrait être aligné sur les conditions de ressources nécessaires pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
« Cette condition de ressources, inédite pour un crédit d'impôt, exclura les classes moyennes car les plafonds de ressources sont les mêmes que pour bénéficier des aides de l'ANAH, c'est-à-dire très bas. » Sophie Primas, sénatrice LR
« Oubliées » de la transition énergétique, les classes moyennes ne bénéficient ni de la surprime à la conversion de voiture, ni de l’aide bonifiée au changement de chaudière, ni du crédit d’impôt estime Sophie Primas, sénatrice LR.
Le gouvernement s’est opposé à cette proposition, pour des « raisons budgétaires ». En effet, le gouvernement voulait diminuer de moitié le coût de l’avantage fiscal de ce crédit d’impôt pour la transition énergétique et faire une économie de 800 millions d’euros.
Politique
Budget : entre les divisions du bloc central et l’absence de majorité, le 49.3 paraît inévitable
Les hausses d’impôt ciblées sur les grandes entreprises et les plus fortunés, annoncées par Michel Barnier, continuent de diviser la majorité relative. Frondeur en chef, Gérard Darmanin continue de profiter de sa liberté retrouvée en jouant sa propre partition, au risque d’affaiblir le premier ministre. Tous ne ferment pourtant pas la porte à la hausse de la fiscalité.
Le
Politique
Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.
Le
Politique
Les sénateurs Les Républicains vont publier une tribune en soutien à Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, après la polémique sur l’Etat de droit qui ne serait « pas intangible, ni sacré ». Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine, l’a co-signée. Pour lui, l’Etat de droit « n’est pas immuable » et « l’expression populaire peut le faire évoluer ».
Le
Politique
Depuis un forum à Berlin, Emmanuel Macron a estimé mercredi qu’une « taxation exceptionnelle sur les sociétés », telle qu’annoncée par le gouvernement de Michel Barnier, était « bien comprise par les grandes entreprises » mais qu’elle devait être « limitée ». La veille, Michel Barnier avait annoncé aux députés, lors de son discours de politique générale, qu’une participation serait demandée aux « grandes entreprises qui réalisent des profits importants » et aux « Français les plus fortunés », au nom de la « justice fiscale ». Cette taxation exceptionnelle a été confirmée par le Premier ministre au Sénat, ce mercredi. A la sortie du discours de politique générale, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard reste prudent. « On verra le montant et l’orientation de cette mesure. Mais une taxation sur les superprofits, c’est quelque chose qu’on a portée et qu’on continue à porter. Que de temps perdu pour se rendre compte qu’on avait besoin d’un peu de justice fiscale », a-t-il regretté sur le plateau de Public Sénat. A ses côtés, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman s’interroge sur le rôle joué par Emmanuel Macron en cette période inédite. « Ce qui est étonnant, c’est que le Président donne son avis sur un débat qui doit se dérouler entre le gouvernement et le Parlement. Ce serait bien qu’il ne commente pas chaque mesures qui n’ont pas été encore votées d’ailleurs et qui laisse le Parlement faire son travail ».
Le
L'intégrale du 03 octobre