Chlordécone : le Sénat adopte à la quasi-unanimité une proposition de loi qui reconnaît la responsabilité de l’Etat

« Le scandale du chlordécone est une tache dans l’histoire récente de notre pays, une fêlure dans les relations entre l’Etat et les territoires exposés, la Martinique et la Guadeloupe », a exposé à la tribune, le ministre d’Etat en charge des Outre-mer, Manuel Valls. Après l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat a adopté, à son tour, à la quasi-unanimité la proposition de loi du député socialiste Elie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.

Malgré la reconnaissance de la toxicité du produit par plusieurs organismes dès les années 60, le chlordécone a été utilisé entre 1972 et 1993 pour combattre le charançon dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique. En 2014, l’Anses et Santé publique France affirmaient que des traces de chlordécone étaient encore détectées chez 90 % des individus sur les deux territoires. Selon l‘Anses, il existe une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.

« Comment accepter de voter un texte qui dilue la responsabilité de l’Etat ? »

La responsabilité de l’Etat et l’indemnisation des victimes sont des sujets récurrents au Parlement. Une dizaine de travaux parlementaires, législatifs et de contrôle, ont été engagés depuis 2005 sur ce sujet. En avril dernier, le texte du sénateur RDPI de Guadeloupe, Dominique Théophile, visant à indemniser les victimes du pesticide, avait été rejeté en commission puis vidée de sa substance en séance publique avant d’être retirée par les sénateurs ultramarins et macronistes, mécontents de le voir « dénaturé » par la droite et le gouvernement.

Le sénateur RDPI, Frédéric Buval a d’ailleurs rendu hommage aux travaux de son collègue. Le groupe RDPI à majorité macroniste s’est abstenu sur ce texte. « Le texte qui finalement nous est proposé n’est ni un progrès ni même un petit pas, c’est un renoncement […] Il se contente de lister des bonnes intentions et des vœux pieux […] Comment accepter de voter un texte qui dilue la responsabilité de l’Etat ? », s’est agacé Frédéric Buval.

Contrairement aux députés, le texte sorti de commission évoque « une part » de responsabilité de l’Etat et non plus « la responsabilité » au sens large. La rapporteure socialiste, Nicole Bonnefoy a émis un avis défavorable à l’amendement de Frédéric Buval qui rétablissait la version initiale. « Je considère plus honnête et plus objectif de reconnaître que l’Etat n’est pas le seul responsable de cette contamination et de cette pollution. Les industriels ayant produit le chlordécone ainsi que les exploitants de bananeraie, ont, je le crois, aussi leur part de responsabilité », a-t-elle mis en avant.

Suppression du préjudice d’anxiété

Autre point de discorde, le retrait de la notion « de préjudice d’anxiété » après une seconde délibération d’un amendement du gouvernement demandé par le ministre avec l’accord de la majorité LR et centriste au Sénat. Pour Manuel Valls, cette notion « n’est pas conforme à la jurisprudence administrative ». « Il convient en effet de distinguer le « préjudice d’anxiété » ou « le préjudice moral d’anxiété », c’est-à-dire la conscience de courir un risque élevé de développer une pathologie grave, du « préjudice moral » qui recouvre l’atteinte psychologique subie par une personne qui a déjà développé une pathologie grave », a-t-il fait valoir préférant la notion de préjudice moral au sens large.

Le ministre fait ici référence à une décision de la cour administrative d’appel de Paris rendue en mars dans laquelle l’Etat a vu sa responsabilité engagée pour moins de 1 % des 1280 requérants. La Cour avait rappelé « que la seule invocation » d’une exposition au chlordécone, indépendamment de ses conséquences personnelles et en l’absence de justification ne permettait pas de justifier d’un préjudice réparable.

Nicole Bonnefoy, a estimé, quant à elle, que le préjudice moral d’anxiété était une notion admise par le juge administratif pour des contentieux analogues, « qu’il s’agisse des victimes de l’amiante, des essais nucléaires ou des infections nosocomiales ».

Concernant le simple rang d’« objectif » du volet indemnitaire du texte, Manuel Valls a promis le lancement d’un « travail interministériel pour instaurer un nouveau dispositif d’indemnisation pour les victimes non-professionnelles ».

« Il fallait trouver un compromis raisonnable » pour faire « avancer le combat », a reconnu le socialiste Victorin Lurel, ex-ministre des Outre-mer, qui s’est satisfait d’un « texte opérationnel et invocatoire ».