Voici les principales mesures promises par le candidat Emmanuel Macron pour réformer l'assurance chômage, la formation professionnelle et l'apprentissage, alors que s'ouvre jeudi à l'Elysée une concertation avec les partenaires sociaux devant déboucher sur un projet de loi au printemps.
- Assurance chômage -
C'était l'une des mesures phares du programme économique d'Emmanuel Macron: ouvrir l'assurance chômage aux indépendants et, une fois tous les cinq ans, aux démissionnaires.
Certains chefs d'entreprises bénéficient déjà d'un régime volontaire d'assurance chômage, tandis que les démissionnaires peuvent déjà être indemnisés lorsque leur motif de départ est jugé "légitime" ou s'ils peuvent témoigner, au bout de quatre mois de chômage, d'une recherche active d'emploi.
L'extension de l'assurance chômage au-delà des seuls salariés involontairement privés d'emploi doit s'accompagner d'une réforme de son financement et de sa gouvernance.
Pour l'instant, le régime est financé par les cotisations salariales (2,4% du salaire brut) et patronales (4,05%). Emmanuel Macron a promis, et ce sera fait dès 2018, de supprimer les cotisations salariales en les compensant par une hausse de 1,7% de la CSG, dont l'assiette est plus large. Quant aux cotisations patronales, il compte les moduler en leur appliquant un bonus-malus pénalisant les entreprises qui, par un recours excessif aux contrats courts, coûtent cher à l'assurance chômage.
Concernant la gouvernance, le régime, aujourd'hui géré paritairement par les syndicats et le patronat, basculerait vers une gestion tripartite avec un pilotage de l'Etat.
- Formation professionnelle -
Le candidat Macron promettait de refonder un système qu'il jugeait inégalitaire, au détriment des chômeurs et des travailleurs précaires, inefficace et complexe. Il comptait s'appuyer sur le compte personnel de formation (CPF), lancé en 2015, qui permet aux salariés de cumuler des heures de formation lorsqu'ils travaillent, des droits qu'ils conservent jusqu'à la retraite.
Premier axe: alimenter plus généreusement le CPF, particulièrement pour les personnes les moins qualifiées. En guise de financement, une partie des cotisations formation des entreprises, aujourd'hui mutualisée par des organismes paritaires, serait réorientée directement vers le CPF. Munis de leurs droits individuels, les actifs pourraient s'adresser aux prestataires de formations sans intermédiaire.
Deuxième axe: élargir le spectre de formations éligibles au CPF. Il s'agit aujourd'hui de formations souvent longues, qui doivent être certifiantes ou diplômantes. Un plus grand nombre de formations pourraient, à l'avenir, être financées. Elles devraient toutefois être labellisées par un organisme indépendant et afficher leurs performances en matière d'insertion dans l'emploi.
Troisième axe: accompagner les actifs dans leurs choix de formation. Le CPF pourrait être mobilisé pour financer du conseil en mobilité professionnelle, des bilans de compétence et le conseil en évolution professionnel (CEP), service gratuit créé sous le quinquennat précédent mais qui ne dispose pas de financement propre.
- Apprentissage -
Renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les employeurs, les jeunes et leurs familles: telle est la ligne directrice de la réforme voulue par Emmanuel Macron.
Pour rapprocher les formations des besoins des entreprises, les branches professionnelles seraient associées à l'élaboration des contenus pédagogiques. M. Macron souhaitait, en outre, développer des filières mixtes, c'est-à-dire donner le choix entre la filière classique ou l'apprentissage pour préparer tous les diplômes jusqu'au bac professionnel. Cela passerait également par un développement des filières en apprentissage dans les lycées professionnels.
Autre levier: l'information. Les familles auront accès aux résultats des formations, des lycées professionnels et des centres de formation des apprentis (CFA) en termes de débouchés professionnels. Les formations en apprentissage seraient également soumises, comme la formation continue, à une labellisation indépendante.
Concernant le financement, l'ambition est d'unifier les multiples subventions existantes. L'aide unique serait modulée en fonction de la taille de l'entreprise et du niveau de qualification visé par la formation en apprentissage. La grille de rémunération des apprentis serait, elle aussi, unifiée, mais pourrait être revalorisée dans les branches.
A terme, est envisagée la fusion des contrats d'apprentissage (formation initiale) et de professionnalisation (formation continue) pour créer un contrat d'alternance unique, financé uniquement par la taxe d'apprentissage.
