Par Public Sénat
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Fumeur, vous ne serez pas fraudeur. Et encore moins contrebandier. C’est le message qu’entend envoyer le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il a profité de l’examen du projet de loi sur la fraude fiscale pour renforcer la lutte contre le tabac de contrebande et de contrefaçon. Mardi, devant les sénateurs, il a annoncé la couleur pour cet été : c’est la fin de la tolérance sur le nombre de cigarettes qu’un particulier peut ramener dans le coffre de sa voiture d’un pays limitrophe. Une décision qui vise le petit trafic, « qui parfois est industrialisé », mais qui s’imposera à tous. Gérard Darmanin explique (voir la vidéo) :
« J’ai donné des instructions extrêmement claires au directeur général des douanes, afin que plus aucune espèce de patience, d’écoute, ou de simplicité administrative, soit accordée à ceux qui passeraient la frontière avec plus de cartouches de cigarettes qu’il est normalement accepté ».
Il a déposé un amendement permettant de « respecter stricto sensu le nombre de paquet de cigarette hors de l’Union européenne et dans l’Union européenne, que les citoyens ont le droit de transporter » a-t-il expliqué. Son amendement inscrit en réalité dans la loi « une circulaire peu appliquée ».
Une personne ne peut ramener plus de 800 cigarettes, soit 4 cartouches, 400 cigarillos, 200 cigares ou un kilogramme de tabac à fumer. Au-delà, les douanes considèrent qu’il ne s’agit plus de consommation personnelle, mais d’un usage commercial. Bien que l’amendement du gouvernement a été déposé au dernier moment, empêchant les commissions d’en prendre connaissance, ce qu’ont dénoncé les sénateurs, il a été adopté. Tout comme un autre amendement déposé par Gérard Darmanin doublant les sanctions.
« L’instruction aux services douaniers est claire : plus aucune espèce d’acceptation de paquets de cigarettes ou cigarillos en trop, car ce serait trop compliqué d’établir le procès-verbal ou car on attend la plus grande prise » a insisté le ministre de Bercy. Cette tolérance zéro s’appliquera « dès le mois de juillet ».
« Cela correspond à un vrai changement dans la façon dont le ministère des comptes publics organise la lutte contre la consommation de tabac et notamment celui qui est vendu en dehors du réseau des buralistes. C'est ce que nous devions aux buralistes en échange de la hausse du prix des cigarettes, qui n'est évidemment nullement remise en cause. C'est la lutte contre la contrebande qui sera beaucoup plus intense » a-t-il ajouté en défendant son amendement.
Les buralistes qui ont semble-t-il l’oreille de Gérald Darmanin. En novembre dernier, il avait limité la hausse de la fiscalité du prix du tabac pour les cigares et les cigarillos. « L’amendement du gouvernement fait suite à l’engagement que j’ai pu prendre devant la confédération des buralistes » avait-il expliqué. Cette nouvelle disposition votée au Sénat va faire, à n’en pas douter, un tabac chez les buralistes.
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