Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d'Etat rendra vendredi sa décision sur la légalité d'une circulaire, contestée par l'opposition, qui dispense les préfets d'attribuer une nuance politique aux listes des communes de moins de 9.000 habitants.
Trois juges des référés se sont penchés mercredi pendant deux heures sur ce texte qui a été dénoncé comme attentatoire à la sincérité du scrutin par des avocats de l'opposition mais défendu comme un simple "outil statistique" par la représentante du ministère de l'Intérieur.
La circulaire Castaner du 10 décembre 2019 relève de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au "nuançage (attribution d'une couleur politique) des listes et candidats "à des fins d'analyse électorale".
L'opposition soupçonne le pouvoir de vouloir gonfler artificiellement les scores de LREM, en gommant les résultats des petites communes où le parti présidentiel semble susceptible de réaliser de moins bons scores.
Six recours contre le texte ont été déposés par le parti Les Républicains, des élus LR, le parti socialiste, des élus PCF et le parti Debout la France.
"LREM fait ses meilleurs scores électoraux dans les villes de plus de 9.000 habitants. Le seuil choisi va favoriser les partisans du pouvoir et biaiser les résultats présentés aux Français", a dénoncé Antoine Lyon-Caen, avocat du PS. Avec ce seuil, LREM et ses alliés pourront se présenter comme le premier parti de France", a abondé l'un des avocats de LR
"On surestime beaucoup ce nuançage" qui a surtout "une finalité statistique". "Ce n'est pas un outil de propagande, il n'a pas vocation à interférer dans le débat électoral", a défendu pour sa part Pascale Leglise, du ministère de l'Intérieur.
Interpellé par des avocats sur l'importance des nuances politiques dans les stratégies d'alliance ou de désistement de l'entre-deux tours, la représentante de Beauvau a indiqué que l'Intérieur, contrairement aux autres années, ne publierait que les nuances des candidats élus à l'issue du premier tour.
"Vous dites: on ne publiera pas les nuances des autres candidats. Mais comme la communication individuelle de cette information est possible, il sera facile aux organes de presse de la demander", a souligné LR.
Politique
Reçus par Michel Barnier, les responsables communistes ont rappelé au nouveau Premier ministre leurs lignes rouges, alors que la majorité des membres du Nouveau Front populaire annonce déjà vouloir censurer le futur gouvernement. Interrogée par Public Sénat, Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste au Sénat, reconnaît néanmoins des « diagnostics partagés » avec le nouveau locataire de Matignon sur la situation du pays.
Le
Politique
Face aux conséquences d’une « dissolution insensée », cause de « dangerosité et d’instabilité », le président LR de l’Association des maires de France veut faire des communes « un pôle de stabilité », rejetant toute responsabilité des collectivités dans le dérapage des finances publiques. Reçu par Michel Barnier ce mardi, il assure ne rien « attendre ».
Le
Politique
Pour la première fois sous la Ve République, une proposition de résolution visant à « engager la procédure de destitution » du chef de l’Etat a été jugée recevable par le Bureau de l’Assemblée nationale. Les trois membres socialistes du Bureau ont voté en faveur de la recevabilité mais cette position ne fait pas l’unanimité au sein du PS.
Le
Politique
Ronan Dantec souhaite « faire émerger le socle de la social écologie »
Créé après les européennes de 2019 pour « fédérer la social écologie », le mouvement du sénateur Ronan Dantec Ensemble sur nos territoires organise ce samedi un « forum politique » rassemblant des personnalités de la société civile comme Laurent Berger et Laurence Tubiana et des élus de tous les partis de la gauche à l’aile gauche de la macronie, comme Raphaël Glucksmann, Johanna Rolland ou Stella Dupont. Une démarche qui se veut rassembleuse pour déboucher sur une « nouvelle offre politique ».
Le
100% Sénat