Circulaire pour les municipales : Castaner revoit sa copie et fixe le seuil des « nuances politiques » à 3.500 habitants

Circulaire pour les municipales : Castaner revoit sa copie et fixe le seuil des « nuances politiques » à 3.500 habitants

Après la suspension de la circulaire Castaner par le Conseil d’Etat, le ministère de l’Intérieur abaisse de 9.000 à 3.500 habitants le seuil à partir duquel les préfets devront appliquer une nuance politique aux listes pour les municipales. La première version excluait près de la moitié des électeurs, soit 20 millions de personnes.
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L’Intérieur a revu sa copie. Après la suspension vendredi par le Conseil d’Etat du cœur de la circulaire Castaner sur les élections municipales, un véritable camouflet pour le ministère de l’Intérieur, la Place Beauvau a modifié la circulaire incriminée. Il s’y était engagé vendredi.

Dans sa première mouture, qui a fait polémique, le gouvernement avait décidé, sans concertation, que les préfets allaient attribuer de manière discrétionnaire une nuance politique aux seules listes des communes de 9.000 habitants et plus (voir la circulaire publiée par publicsenat.fr), contre 1.000 habitants jusqu’ici. Une manière un peu grossière de minimiser d’éventuels mauvais résultats de LREM dans les zones rurales et moins urbaines. Le juge du Conseil d’Etat a pointé un sérieux problème démocratique. « Une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs », avait épinglé l’institution. Concrètement, c’est le vote d’environ 20 millions de personnes qui passait à la trappe dans la lecture politique des résultats officiels...

L’opposition avait dénoncé un « tripatouillage »

La nouvelle version de la circulaire retient un seuil plus bas, fixé à 3.500 habitants. De quoi répondre aux attaques de l’opposition, qui y avait vu un « tripatouillage » démocratique, ou une volonté de « casser le thermomètre », selon les mots de Gérard Larcher, président LR du Sénat. 3.500 habitants, c’est le seuil qui avait justement été retenu à la Haute assemblée, lors de l’examen du projet de loi engagement et proximité, pour la création d’une nuance « sans étiquette » pour les petites communes. Le ministre Sébastien Lecornu s’était opposé à inscrire le chiffre dans la loi, expliquant que le sujet était de l’ordre réglementaire. Il n’avait pas précisé que le gouvernement avait en tête un autre seuil.

Autre point révisé : la circulaire prévoit « qu'une liste qui n'a pas reçu d'investiture, mais est soutenue par un parti politique » se verra attribuer la nuance « divers gauche », « divers droite » ou « divers centre », explique le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, dans un communiqué. La première circulaire créait une nouvelle nuance « divers centre » englobant les listes non investies par LREM mais seulement soutenues par le parti présidentiel, le Modem ou l’UDI. Le Conseil d’Etat y avait vu une « différence de traitement (…) entre partis politiques », « contraire au principe d’égalité ». La nouvelle version de la circulaire prévoit maintenant explicitement d’appliquer le même principe aux listes classées « divers gauche » et « divers droite ».

Lecture des résultats

La nouvelle circulaire crée par ailleurs une nuance « union du centre », par analogie, souligne le ministre, « avec les nuances "union de la gauche" et "union de la droite" ». Elle sera « attribuée aux listes investies par plusieurs formations centristes, dont La République en marche », précise le ministère. Quant aux listes Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan, elles ne seront plus classées à l’extrême droite mais à droite, conformément au jugement du Conseil d’Etat.

L’ensemble de ces critères sont d’autant plus importants que ce sont ces résultats du ministère de l’Intérieur qui sont utilisés par les médias pour présenter les résultats dans leur globalité, le soir de l’élection.

 

 

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