Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour administrative d'appel a confirmé vendredi l'annulation d'une décision de la présidente LR de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse de supprimer l'aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME).
Il s'agissait d'une mesure emblématique de la politique de Mme Pécresse. Celle-ci, également présidente d'Ile-de-France Mobilités, le syndicat des transports de la région, avait fait adopter dès son arrivée à la tête de l'exécutif régional, malgré l'opposition de la gauche, "une délibération excluant du bénéfice de la réduction à 75% des tarifs de transport les personnes en situation irrégulière ainsi que leur famille" bénéficiaires de l'AME.
Mais le tribunal administratif, saisi par des associations, des syndicats et un groupe politique, avait annulé cette délibération fin janvier, estimant que la décision était "entachée d'une erreur de droit".
Ile-de-France Mobilités a indiqué dans un communiqué vendredi qu'il allait se porter en cassation au Conseil d'Etat.
Comme le tribunal de première instance, la Cour administrative d'appel estime qu'Ile-de-France Mobilités commet une "erreur de droit" en "ajoutant une condition qui n'est pas prévue par la loi pour exclure de cette réduction tarifaire les étrangers en situation irrégulière" bénéficiant de l'AME.
Mme Pécresse a de son côté écrit vendredi aux députés pour leur demander d'exclure des tarifs sociaux des transports les étrangers en situation irrégulière, dans le cadre du projet de loi asile et immigration, selon la lettre dont l'AFP a eu copie.
Pour Mme Pécresse, "une telle réduction tarifaire (...) est une véritable prime à l'illégalité, puisqu'elle bénéficie à des personnes qui n'ont pas le droit de séjourner sur le territoire français".
Dans un communiqué, le groupe Alternative écologique et sociale (AES, regroupant les écologistes et d'anciens PS) a salué la décision de la cour administrative d'appel: "Nous sommes soulagés et ravis de cette victoire, même si Valérie Pécresse a vainement tenté de gagner du temps et a été hors-la-loi pendant trop longtemps !", indique Pierre Serne, l'un des élus du groupe, qui a porté l'affaire au tribunal.
"Depuis deux ans, des usagers ont été injustement et illégalement privés du demi-tarif auquel ils avaient droit. Nous réclamons une procédure de dédommagement", poursuit-il.
Selon lui, près de 117.000 Franciliens pourront récupérer leur droit à une aide tarifaire, "le jugement étant à exécution immédiate".
Il souligne qu'avec 500 millions d'euros de marge en 2017, Ile-de-France Mobilités "a toute la possibilité d'assumer cette dépense sans toucher au tarif actuel du passe Navigo".
Selon Mme Pécresse, cette réduction dans les transports a coûté 43 millions d'euros en 2015, équivalent au "budget que la Région consacre chaque année au financement du logement social des familles franciliennes, ou à une augmentation de 18 euros du passe Navigo annuel".
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le