Climat dans la Constitution : Christophe Castaner met la pression sur le Sénat

« Je lance un appel solennel à Gérard Larcher et aux sénateurs : soyez à la hauteur de l’enjeu. Ne faites pas renoncer la France à cette ambition dans la lutte contre le changement climatique. Faites ce qui est attendu par les Français », a écrit, dans un courrier, le patron du groupe LREM de l’Assemblée nationale, Christophe Castaner.

L’avenir du projet de révision constitutionnelle qui consacre la préservation de l’environnement à l’article 1 de la Constitution est, effectivement entre les mains des sénateurs. Alors que la Haute assemblée entame cet après-midi la seconde lecture du texte, les élus continuent de pointer la fragilité de la rédaction issue des débats à l’Assemblée nationale.

En matière de révision constitutionnelle, les sénateurs disposent d’un droit de véto : tant que le texte n’est pas adopté dans les mêmes termes dans les deux chambres, il ne peut pas être soumis à l’approbation du Parlement réuni en Congrès ou faire l’objet d’un référendum.

L'appel de Cristophe Castaner est relayé sur Twitter par plusieurs sénateurs LREM, dont le président du groupe François Patriat.

Le 22 juin, à un mot près, les députés étaient revenus en seconde lecture sur leur première version et sur celle du gouvernement. Il est écrit que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Une légère évolution sémantique : initialement, l’Assemblée nationale avait adopté sans modification le texte du gouvernement, en inscrivant que la France « lutte contre le dérèglement climatique ».

« Jeux politiciens »

« La nouvelle formulation devait permettre cet accord, nous avons tout fait pour le rendre possible », pense Christophe Castaner qui exhorte le Palais du Luxembourg à ne pas tomber dans des « jeux politiciens ».

Au Sénat, c’est autour du verbe « garantir » que s’était concentré, en première lecture, le rejet de la majorité sénatoriale. Elle lui avait préféré sa version, selon laquelle la France « préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement ».

Cet après-midi, la droite du Sénat devrait suivre la rédaction du président François-Noël Buffet (LR), déposée au nom de la commission des lois : la France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ».

Cette version comporte un léger changement sémantique par rapport à la première version votée par le Sénat au mois de mai. Le terme « agir » remplace le terme « préserve ». Le verbe « garantir », cher au gouvernement, à la majorité présidentielle et à la convention citoyenne pour le climat, n’est pas présent.

« J’espère […] qu’il (le Sénat) ne tombera pas dans l’opposition facile comme il l’a fait sur d’autres réformes institutionnelles depuis le début du quinquennat », a tancé le patron des députés LREM dans son courrier.

Une phrase qui ne risque pas d’inciter les sénateurs à aller dans le sens des députés. En première lecture, le président du groupe LR Bruno Retailleau avait déjà fustigé « l’injonction du gouvernement à « voter conforme » suite à un article du JDD qui laissait entendre que faute d’accord avec le Sénat, le référendum serait abandonné.