Climat dans la Constitution : le bras de fer continue entre le Sénat et le gouvernement

Entre la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale et la majorité de la droite et du centre du Sénat, le débat autour du projet de révision constitutionnelle qui vise à inscrire la protection de l’environnement dans l’article 1^er, se résume désormais à la politique « de la main tendue » ou plutôt à un « bras de fer ».

Lors de la discussion générale, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a regretté que « la main tendue » du gouvernement n’ait pas été saisie par la commission des lois du Sénat. Au fil des minutes, le ministre a rapidement perdu espoir face à la farouche opposition de la majorité sénatoriale de la droite et du centre. En seconde lecture, le Sénat a, une nouvelle fois, adopté sa propre version du texte par 210 voix contre 127.

Ce qu’Éric Dupond-Moretti appelle la « main tendue », c’est un changement de mot par rapport à la version initiale votée par les députés en seconde lecture le 22 juin dernier. Le gouvernement et la majorité présidentielle souhaitent que soit inscrit à l’article 1 : « La France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Une légère évolution sémantique car initialement, l’Assemblée nationale avait adopté sans modification le texte du gouvernement (issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat) en inscrivant que la France « lutte contre le dérèglement climatique ».

« La nouvelle formulation devait permettre cet accord, nous avons tout fait pour le rendre possible », a écrit ce lundi, dans un courrier adressé aux sénateurs, Christophe Castaner où il exhorte les élus de la chambre haute à ne pas tomber dans des « jeux politiciens » et « à être à la hauteur de l’enjeu ».

« Entre la bataille de la communication et la bataille du droit, nous avons fait le choix de défendre le droit »

Pas vraiment de quoi mettre dans de bonnes dispositions la majorité sénatoriale. Pour le rapporteur du texte, le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, il est grand temps « d’entrer dans un véritable débat de droit et pas un débat de communication ». « Entre la bataille de la communication et la bataille du droit, nous avons fait le choix de défendre le droit », a-t-il affirmé.

Ce sont en fait des préoccupations à la fois juridiques et politiques qui animent le rejet par la majorité sénatoriale, du projet de loi constitutionnelle. Pour rappel, en première lecture, le Sénat avait adopté sa propre version de l’article 1^er selon laquelle la France « préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement ».

Craignant l’arrivée « d’une République des juges », plusieurs élus de la majorité ont rappelé un avis rendu par le Conseil d’Etat, soulignant que le terme « garantit » pourrait ouvrir la porte à une multiplication des recours en instituant pour l’Etat, une « quasi-obligation de résultat » en matière de préservation de l’environnement.

La majorité sénatoriale craint l’inscription de « l’écologie de la décroissance » dans la Constitution

Raison pour laquelle, la version adoptée en première et en seconde lecture par le Sénat mentionne la Charte de l’environnement (à valeur constitutionnelle). Un ajout qui n’est pas anodin car l’article 6 de la Charte de l’environnement impose aux politiques publiques de « promouvoir le développement durable » à savoir, « concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».

« La République doit pouvoir préférer la voie étroite et féconde du développement durable à l’écologie de la décroissance que ce projet vise à inscrire dans le marbre de la loi Fondamentale », a martelé le sénateur LR, Philippe Bas.

« Le gouvernement avance masqué, avec sa politique écologiste qui vise à rompre avec le développement durable […] Nous demandons à ce que le gouvernement et la majorité présidentielle saisissent notre main tendue pour parvenir à un accord sur cette base », a expliqué Philippe Bas en présentant un amendement identique à celui de François-Noël Buffet.

« Nous avons tendu la main au Sénat […] Vous ne voulez pas bouger […] Je n’entends plus vous convaincre […] Je n’ai sans doute pas, comme vous, le goût de l’effort inutile », s’est désolé Éric Dupond Moretti.

« J’ai l’impression que nous sommes enfermés dans une boucle temporelle »

Entre le gouvernement et la majorité sénatoriale, la gauche du Sénat, a, comme en première lecture, dénoncé un « jeu de dupes ». « Remake d’un jour sans fin […] J’ai l’impression que nous sommes enfermés dans une boucle temporelle […] Chacun feint de chercher un compromis dans un jeu de poker menteur », a dénoncé le sénateur PS, Éric Kerrouche qui a reproché à la majorité sénatoriale d’exagérer les implications juridiques du verbe garantir. « On est dans un affrontement uniquement sémantique, déjà la position du gouvernement n’allait pas extrêmement loin mais là, la proposition qui nous est faite ne sert à rien », a-t-il dénoncé.

« Vous souhaitez pouvoir, à un an de l’élection présidentielle, vous rejeter la faute de la non tenue du référendum, les seuls qui avancent de manière transparente sur le sujet sont les écologistes », a estimé le sénateur écologiste Guy Benarroche. Comme en première lecture, son groupe s’est positionné en faveur du texte du gouvernement non sans tenter de déposer des amendements pour l’enrichir. Comme cet amendement du sénateur écologiste, Guy Benarroche proposant d’inscrire à l’article 1 de la Constitution, « le droit de vivre dans un environnement sain et sûr ».

Enfin, dans un tout autre registre, plusieurs sénateurs centristes ont souhaité profiter de cette révision constitutionnelle pour reconnaître dans la Constitution l’enseignement intensif des langues régionales, une réponse directe à la censure au mois de mai par le Conseil constitutionnel de la loi Molac sur l’enseignement immersif en langue régionale dans les écoles publiques et privées sous contrat. Deux amendements en ce sens ont été présentés par le sénateur du Nord Olivier Henno. Ces cavaliers législatifs (une disposition sans rapport avec l’objet du texte en discussion) n’ont pas été adoptés.