Climat dans la Constitution : le gouvernement enterre la révision constitutionnelle

Promesse (prématurée) d’Emmanuel Macron à la Convention citoyenne pour le climat, l’inscription de la préservation de l’environnement à l’article 1 de la Constitution ne verra pas le jour sous ce quinquennat.

Le Sénat et le gouvernement n’ont pas réussi à s’accorder, leurs positions respectives étant inconciliables. Or, en matière de révision constitutionnelle, les sénateurs disposent d’un droit de véto : tant que le texte n’est pas adopté dans les mêmes termes dans les deux chambres, il ne peut pas être soumis à l’approbation du Parlement réuni en Congrès ou faire l’objet d’un référendum.

Hier soir au Sénat, la seconde lecture du projet de révision constitutionnelle s’est soldée par un nouveau désaccord. « L’Assemblée nationale avait décidé de faire un pas,  mais cette main tendue n’a pas été pas saisie par le Sénat. Ce vote met un terme au processus constitutionnel qui était indispensable pour notre pays. C’est regrettable », a déploré Jean Castex devant les députés, lors des questions d’actualité au gouvernement.

Un peu plus tôt dans la journée, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti avait lui aussi rejeté la responsabilité de l’abandon de la révision constitutionnelle sur le Sénat. « Après plus de 30 heures de débat parlementaire, le Sénat vient de donner une fin de non-recevoir définitive à la proposition de la Convention citoyenne pour le Climat qui souhaitait que les Français puissent s’exprimer par voie de référendum pour renforcer la préservation de l’environnement dans la Constitution […] Les sénateurs ont, de nouveau, préféré s’en tenir à une révision constitutionnelle qui n’aurait eu aucun effet juridique », a-t-il déploré dans un communiqué.

Lors des débats, la majorité sénatoriale avait mis en avant les nombreuses incertitudes juridiques que la révision constitutionnelle telle que voulue par l’exécutif pouvait entraîner. (voir nos articles ici et ici)