Le Conseil constitutionnel a tiré mercredi la conséquence des rapports de force issus de la présidentielle: il a revu à la hausse les temps d'antenne des clips de campagne pour les législatives dévolus à des partis jusque-là sous-représentés, dont celui du président Macron.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a dans la foulée annoncé la suspension de la diffusion des clips jusqu'au 3 juin, le temps pour lui de mettre en place "les nouvelles règles".
Les "Sages" du Conseil constitutionnel étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la République en marche (REM).
Pour le parti d'Emmanuel Macron, qui a remporté la présidentielle face à Marine Le Pen (FN) lors d'un second tour dont étaient absents les représentants des deux grands partis de la précédente législature, le Parti socialiste et Les Républicains, le système en vigueur représentait une atteinte grave à plusieurs libertés fondamentales, PS et LR se taillant la part du lion. En cause: "l'égalité devant le suffrage et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation", garanties par la Constitution.
La REM s'est félicitée de cette décision: selon le parti, le Conseil constitutionnel "reconnaît le bien-fondé de sa démarche destinée à poursuivre, à tous les niveaux, la dynamique de recomposition en oeuvre dans notre pays".
Sa demande portait sur la diffusion des clips de campagne sur les chaînes du service public, une diffusion qui a débuté lundi et doit s'étaler jusqu'au 9 juin, avant-veille du premier tour des législatives.
La REM s'était vu attribuer par le CSA un temps d'antenne de 7 minutes au premier tour et 5 minutes au second tour pour diffuser ses clips. Une durée qu'elle jugeait bien trop faible au regard des 2H00 et 1H44 dont bénéficient respectivement le PS et LR.
Le CSA n'avait fait qu'appliquer les dispositions de l'article L.167-1 du code électoral qui régit la répartition des temps d'antenne entre les partis et groupements politiques pour les législatives et donne une prime aux partis qui bénéficient déjà d'un groupe à l'Assemblée, au détriment des autres.
- Marche à suivre pour le CSA -
Pour les "Sages", qui ont exceptionnellement statué en 48H00, il est clair que les dispositions contestées affectent aujourd'hui "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée".
Le texte incriminé sera donc abrogé. Mais cette abrogation a été reportée au 30 juin 2018 pour laisser au législateur le temps de le remplacer.
En attendant, les "Sages" ont délivré une sorte de marche à suivre qui vise à aider le CSA à modifier les temps d'antenne.
Les partis ou groupements pouvant prétendre à une hausse de leur temps d'antenne seront ainsi choisis en fonction de deux critères: "le nombre de candidats présentés" aux législatives et "les résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives".
Plusieurs partis dont la REM, mais aussi le Front national de Marine Le Pen ou La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, pourraient donc bénéficier des nouvelles dispositions, notamment au regard de leurs résultats lors de la dernière présidentielle et aux régionales de 2015.
Si le Conseil constitutionnel n'a pas souhaité revenir sur le temps d'antenne accordé aux partis disposant d'un groupe à l'Assemblée, il a en revanche considéré que les temps d'antenne des autres partis représentatifs pouvaient être modifiés à la hausse. Sans toutefois dépasser pour chacun d'entre eux un plafond fixé à 35 minutes pour le premier tour et 25 minutes pour le second.
Le PCF, auquel le CSA n'avait octroyé que 5 mn 36 s de temps d'antenne au premier tour et 2 mn 48 s au second, s'est dit "spolié" par la nouvelle organisation dont il ne bénéficiera pas, se situant dans le cadre de la représentation proportionnelle des partis disposant d'un groupe à l'Assemblée. Il demande que son temps d'antenne soit également revu.
