Clôture du Beauvau de la sécurité : vers un contrôle « externe et indépendant » des forces de l’ordre

Clôture du Beauvau de la sécurité : vers un contrôle « externe et indépendant » des forces de l’ordre

Mardi, en clôture du Beauvau de la Sécurité, le chef de l’Etat devrait « faire des annonces substantielles » pour un « changement radical de l’exercice de la mission de sécurité », a-t-on appris de l’Elysée. Parmi elles, « un contrôle externe et indépendant » de l’action des forces de l’ordre.
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C’est depuis l’école de police de Roubaix que le chef de l’Etat clôturera, mardi 14 septembre, le Beauvau de la sécurité, 10 mois après sa mise en place. Une série de neuf tables rondes destinées à retisser le lien entre la population, les forces de sécurité intérieures et la justice. « Le Président veut relever ce défi, il veut qu’il y ait des changements radicaux dans l’exercice de mission sécurité » assure l’Elysée qui promet des « annonces substantielles » portant sur les effectifs, les attentes de la population, et une meilleure prise en charge des victimes.

Contrôle des forces de l’ordre : l’idée d’un nouvel organisme écartée

Le Beauvau de la sécurité fait notamment suite à l’affaire Michel Zecler, un producteur de musique tabassé par des forces de l’ordre sur fond de racisme. Interviewé par le média Brut, Emmanuel Macron avait alors reconnu l’existence de contrôle au faciès et de violences de la part de policiers.

Depuis une plateforme de signalement des discriminations a été mis en place. Le chef de l’Etat annoncera demain « une nouvelle modalité de contrôle indépendant et externe à l’IGPN ». L’Elysée a tenu à préciser qu’il ne s’agira pas d’un nouvel organisme. Interviewer dans le Figaro en avril dernier, Emmanuel Macron avait esquissé l’idée « d’une délégation parlementaire chargée du contrôle de nos forces de l’ordre ».

En ce qui concerne le renforcement des missions de l’IGPN, « il y aura plus de transparence dans son travail, une meilleure effectivité de ses recommandations et un renforcement du contrôle de l’action policière », annonce l’exécutif.

Vidéoprotection 

Le chef de l’Etat mettra également l’accent sur la « vidéoprotection », un outil qui permet d’appréhender la délinquance territorialisée via un contrat de sécurité intégrée (CSI) passé entre l’Etat et les collectivités locales. Le principe ? L’Etat s’engage à renforcer la police nationale sur le territoire d’une commune. En échange, la collectivité recrute plus de policiers municipaux et déploie des caméras de vidéosurveillance. Le premier CSI a été passé entre l’Etat et la ville de Toulouse en octobre 2020.

Les annonces d’Emmanuel Macron donneront lieu « à des reprises opérationnelles » de la part du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Tous deux seront présents à Roubaix. « Le moment venu, le Parlement sera saisi des textes législatifs » précise l’Elysée.

Le calendrier semble toutefois serré avant la fin du quinquennat pour le voir le Parlement se saisir d’un nouveau texte sur la sécurité, et ce, quelques mois après l’adoption de la loi sécurité globale et que le projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire sera examiné par le Sénat à la fin du mois.

Si les conclusions du Beauvau de la sécurité doivent servir de fondement à une loi de programmation et d’orientation de la sécurité intérieure (Lopsi), Gérald Darmanin avait déjà précisé que ce texte ne pourrait être voté avant l’élection présidentielle et est donc conditionné à la réélection d’Emmanuel Macron.

Demain à Roubaix, des représentants des forces de police, gendarmerie, des magistrats, d’élus, d’associations seront présents. « L’idée est de montrer que la sécurité est l’affaire de tout le monde, c’est une co-construction de toute la société », explique-t-on au Palais.

 

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