Par Public Sénat
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Les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sur le texte immigration ont été suspendus dans la soirée du lundi 18 décembre, peu après minuit. Ils doivent reprendre à 10h30 mardi matin. Ce premier round de discussions a été bousculé par un vif désaccord autour des aides au logement (APL) versées aux étrangers. Alors que les LR veulent étendre à cinq ans de présence sur le territoire la durée de carence avant de pouvoir bénéficier de prestations sociales non contributives, le camp présidentiel ne souhaite pas que les APL soient frappées par une telle restriction.
« Les suspensions ne sont pas inhabituelles, elles arrivent lorsque les groupes ont besoin de réfléchir à quelque chose d’imprévu », veut rassurer au micro de Public Sénat le sénateur Claude Malhuret, suppléant au sein de la CMP et président du groupe Les Indépendants au Sénat, qui rassemble les soutiens d’Edouard Philippe. « Ce n’est pas quelque chose qui entraîne des crises de nerfs chez les députés ou les sénateurs », sourit l’élu.
Claude Malhuret se dit « plutôt optimiste » sur un déblocage. « Très franchement, sur les 80 articles environ de cette loi, les APL sont un sujet ponctuel. Si le débat ne porte que sur celui-là, c’est quelque chose qui devrait se résoudre. »
« C’est quelque chose qui peut être l’objet d’un compromis, par exemple sur la durée de présence pour bénéficier des APL. On a trouvé un compromis sur les prestations sociales, il n’y a pas de raison que l’on n’en trouve pas sur les APL », explique le sénateur. Qui avertit toutefois : « Si l’on en fait une posture politique, bien entendu, on peut toujours y trouver un point [de divergence] ».
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