Par Public Sénat
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Les députés ont déposé 233 amendements au projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances le Code du travail, a-t-on appris mardi de source parlementaire, plus de la moitié de ces amendements émanant de La France insoumise.
Ces amendements, qui n'ont pas encore été examinés par les services de l'Assemblée et ne seront pas nécessairement tous retenus, ont été déposés avant l'audition de la ministre du Travail Muriel Pénicaud en commission des Affaires sociales mardi, à partir de 21 heures.
Les députés avaient jusqu'à lundi 17H00 pour proposer des amendements sur ce texte de neuf articles, qui sera examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir du 10 juillet.
"Normalement, le délai était clos vendredi soir (48 heures après la mise en ligne du texte). Je l'ai repoussé jusque lundi soir. On ne pouvait pas aller au-delà, car il faut que les administrateurs traitent les amendements et que le gouvernement puisse les étudier", a affirmé à l'AFP la présidente de la commission des Affaires sociales, Brigitte Bourguignon (ex-PS devenue REM).
"Ce sont principalement des amendements de suppression. Les amendements de la droite, qui voudrait aller plus loin, risquent d'être déclarés irrecevables car on est sur une loi d'habilitation, avec des domaines bien définis", a ajouté cette députée du Pas-de-Calais.
Disant comprendre que ce soit "un peu frustrant", elle a estimé que "les auditions permettront de poser toutes les questions".
Le rapporteur du texte devrait être Laurent Pietraszewski, député REM du Nord, qui travaillait dans la gestion de carrières et le recrutement au sein du groupe Auchan.
Les députés de La France insoumise ont affirmé avoir déposé à eux seuls quelque 130 amendements. "Nous faisions notre travail, cet après-midi, en n'étant pas au : nous préparions nos amendements. ", a notamment tweeté leur chef de file Jean-Luc Mélenchon lundi soir, après un rassemblement place de la République à Paris.
Autre élu LFI, Adrien Quatennens a jugé "habile" la convocation du Congrès "à un moment qui correspond à la date butoir pour donner des amendements".
Seul visible jusqu'ici sur le site de l'Assemblée, l'un de leurs amendements à l'article premier vise notamment à restaurer le principe de la hiérarchie des normes, plaidant notamment qu'"inscrire dans la loi la primauté de l’accord d’entreprise est un pied-de-nez à l’histoire".
La réforme controversée du code du travail couvre plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron: modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l'entreprise, fusion des instances représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif...
Après son examen à l'Assemblée, le texte d'habilitation fera la navette avec le Sénat. L'exécutif prévoit son adoption définitive durant cette session extraordinaire d'été.
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