Eté studieux en perspective pour les partenaires sociaux. Le premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté mardi la feuille de route du gouvernement sur la réforme du code du travail, mais aussi dans un second temps celle de l’assurance chômage et des retraites. Bref, du lourd.
Un calendrier serré
Dans l’esprit des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement entend aller plus loin dans la libération du marché du travail. Un mouvement déjà amorcé par François Hollande avec la loi travail, que le nouvel exécutif entend poursuivre, mais à marche forcée : comme prévu, il légiférera par ordonnance. Le projet sera présenté en conseil des ministres le 28 juin et les ordonnances devront être publiées avant l’été. « Cette année, l’été s’achève le 21 septembre. Il servira pleinement » a souligné Edouard Philippe.
Le premier ministre n’entend par pour autant contourner les syndicats. « Je crois à la négociation » affirme-t-il, assurant ses interlocuteurs de son « respect ». Autre assurance : tout n’est pas écrit à l’avance. « C’est un programme de travail, c'est-à-dire quelque chose qui n’est pas un point d’arrivée mais un processus ».
Les mots pour vanter la réforme du code du travail
Le gouvernement entend réformer le code du travail. Pour le premier ministre, il s’agit d’une nécessité qu’il justifie par les arguments habituels : « Le monde bouge autour de nous » ; « Les entreprises gagneront en capacité d’adaptation » ; « Mieux sécuriser les relations de travail et mieux favoriser la mobilité des salariés » ; « il est possible d’obtenir un droit du travail qui libère les énergies ». Même type de langage de la part de la ministre du Travail : « Le temps est venu d’assumer une rénovation de ce modèle social » ; « Le code du travail doit s’adapter aux nouvelles réalités » ; « Libérer les énergies et mieux protéger chacun ». Ou comment vanter, par des mots positifs, une réforme que le gouvernement sait difficile à défendre auprès des syndicats. Les manifestations contre la loi travail, qui allait moins loin, l’ont montré.
Plus de place aux accords d’entreprise, mais encore du flou
Le premier gros chantier concerne le code du travail. Le premier ministre propose « l’élargissement de la place de la négociation collective, et de la négociation au sein de l’entreprise en particulier », tout en assurant ne pas « opposer » le niveau de l’entreprise et de la branche. « Ce n’est pas un projet anti-branche » ajoute sa ministre du Travail.
Muriel Pénicaud défend une "meilleure articulation de l’accord d’entreprise et de branche"
Muriel Pénicaud y voit une « meilleure articulation de l’accord d’entreprise et de branche ». « Le modèle de la même règle (…) n’est plus adapté aux enjeux de notre temps », « il faut aller vers une logique plus contractuelle » explique la ministre.
Mais Muriel Pénicaud, comme Edouard Philippe, se sont bien gardés d’évoquer les sujets qui fâchent, surtout avant les législatives. Ils n’ont pas précisé si ces accords d’entreprises couvraient, dans leur esprit, les questions de contrat de travail (conditions de recours au CDD, condition de rupture du CDI, etc), sujets pourtant inscrits dans l’avant-projet de loi que s’est procuré Le Parisien.
Fusionner les instances représentatives dans les entreprises
Second volet des devoirs d’été de l’exécutif et des syndicats : « Simplifier et renforcer le dialogue économique et social » entre les acteurs. Muriel Pénicaud entend « simplifier, fusionner au moins les trois instances de concertations (actuelles) et voir comment on peut aller plus loin ». Depuis la loi Rebsamen de 2015, les entreprises de 50 à 300 salariés peuvent déjà rassembler les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sous une délégation unique du personnel.
Prud’hommes : « Barème » pour les dommages et intérêts
Troisième gros point à venir dès cet été : la question des prud’hommes. La ministre du Travail entend lancer une « discussion sur des barèmes (…) sur les dommages et intérêts ». Une veille demande patronale. « Il n’est pas normal que les dommages et intérêts aillent du simple au triple, selon les jugements » souligne la ministre. Une « insécurité juridique » que Muriel Pénicaud juge comme « un frein à l’emploi, notamment pour les TPE/PME ».
Prud’hommes : Muriel Pénicaud défend un "barème" pour les dommages et intérêts
On parle ici des dommages et intérêts que reçoivent les salariés sur décision des prud’hommes, lorsque leur employeur les licencie pour des raisons jugées abusives. Le gouvernement entend donc qu’un employeur puisse prévoir combien il devra verser à son salarié, s’il est condamné pour licenciement abusif.
Alors ministre de l’Economie, Emmanuel Macron avait voulu dans la loi qui porte son nom un plafonnement des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Mais le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif tel qu’il avait été défini. Dans la loi travail, le gouvernement Valls avait tenté de revenir à la charge, avec l’idée d’un plafonnement obligatoire des dommages et intérêts. Mais devant le tollé syndical, l’exécutif avait reculé et s’était limité à un simple barème indicatif.
Suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et chômage pour « redonner du pouvoir d’achat »
Pour « redonner du pouvoir d’achat aux salariés », le gouvernement propose de supprimer les cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage « dès le 1er janvier 2018 ». La mesure sera financée par « un transfert sur la CSG », la contribution sociale généralisée. « Ce sera un acte fort de notre gouvernement ».
Selon Le Figaro de ce lundi, le gouvernement va augmenter la CSG de 1,7 point. « Tous les salariés y gagneront, à l’exception des revenus supérieurs à 33.500 euros mensuels », soit des revenus extrêmement élevés. Pour un salarié payé 2.000 euros brut sur 13 mois, le gain serait de 390 euros par an. Pour un cadre gagnant 5.500 euros brut sur 13 mois, le gain serait de 1.050 euros par an et de 1.690 euros pour un salaire de 20.000 euros, selon les chiffres du Figaro.
Ouvrir l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants
Edouard Philippe veut ouvrir l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants
Autre grand chantier, lancé dans un second temps : l’assurance chômage et l’apprentissage. Conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, « les salariés démissionnaires, les indépendants auront accès de manière plus large à des filets de sécurité » affirme Edouard Philippe.
Par ailleurs, le système de formation professionnelle sera « profondément rénové » avec un « effort envers les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés ».
Le premier ministre veut aussi « refonder notre apprentissage » pour « réellement booster » les efforts des entreprises. François Hollande avait déjà fait de l’apprentissage une priorité. L’ensemble de ces mesures seront sur la table à partir de septembre prochain. Un projet de loi arrivera au Parlement au printemps 2018.
Réforme du système de retraites et compte pénibilité simplifié
Enfin, l’exécutif va se pencher sur les retraites. Edouard Philipe souhaite « garantir aux Français un système de retraite plus juste et transparent. Les discussions commenceront en 2018 ». S’il assure que le gouvernement ne reviendra pas sur le « principe » de la pénibilité, il entend cependant « simplifier sa mise en œuvre, car il crée des contraintes très fortes pour les entreprises ». Des propositions seront faites d’ici l’automne.
Sur son site de campagne, Emmanuel Macron proposait de créer « un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». « L’allongement de l’espérance de vie est donc pris en compte en continu, au fil des générations. (…) Dans la durée, la réforme aura bien un effet financier en garantissant un équilibre sur le long terme » précisait le programme.
