Code du travail: dernier feu vert de l’Assemblée à la réforme par ordonnances

L'Assemblée nationale a donné mardi un dernier feu vert, par 421 voix contre 74, au projet de loi autorisant l'exécutif à réformer le droit du travail par ordonnances, le Sénat devant encore faire de même pour permettre son adoption définitive.

Le projet d'habilitation sur ce premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron a été approuvé par la majorité REM et MoDem ainsi que Les Républicains et les Constructifs LR-UDI. Les groupes Nouvelle gauche, Insoumis et les communistes ont voté contre. 23 députés se sont abstenus.

Pour être adopté définitivement, le texte doit encore faire l'objet d'un vote du Sénat, qui aura lieu mercredi, et non jeudi comme cela avait été initialement programmé.

Le texte avait fait l'objet d'un compromis lundi en commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs, après avoir été approuvé par l'Assemblée le 13 juillet, puis au Sénat jeudi dans des versions différentes.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vanté devant les députés une "étape importante" vers "un modèle social ambitieux et rénové" avec le vote de ce texte définissant les contours des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Doivent notamment y figurer la fusion de trois des quatre instances représentatives (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le principe controversé d'un plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le recours aux CDI de chantier ou encore le rôle accru de l'accord d'entreprise.

Des élus REM ont défendu le projet de loi avec "enthousiasme et optimisme pour la France", Aurélien Taché vantant notamment "un nouveau souffle et de nouveaux moyens au dialogue social" et reprochant aux députés de gauche hostiles au texte de ne "rien" proposer pour lutter contre le chômage.

Les Insoumis, qui ont défendu en vain une motion de rejet du texte, et les communistes ont à nouveau fustigé un "cadeau presque prêt" pour le patronat pour les premiers, et "une loi de démolition sociale" pour les seconds.

"Nous ne vous lâcherons pas un mètre de terrain aussi longtemps que la discussion et le rapport de force seront possibles", a aussi lancé le chef de file des élus LFI Jean-Luc Mélenchon, rappelant qu'une journée d'actions à l'appel des syndicats CGT et SUD était programmée le 12 septembre, et un "rassemblement populaire" à l'initiative des Insoumis le 23 septembre.

Pour le groupe Nouvelle Gauche, le PS Boris Vallaud a aussi dénoncé un texte qui ne contient "pas un droit nouveau" pour les salariés et une méthode qui a "escamoté le débat parlementaire".

Au nom de LR, Gilles Lurton a signifié au gouvernement que "le piège des ordonnances ne nous laisse pas d'autre choix que de vous laisser le bénéfice du doute", promettant comme Agnès Firmin Le Bodo pour les Constructifs, d'être "exigeant" lors de la ratification.

Celles-ci devraient être publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre" et entrer en vigueur le lendemain. Elles devront faire l'objet d'un projet de loi de ratification, déposé au Parlement au plus tard trois mois après, ce qui leur permettra d'être pérennisées en ayant force de loi.

Muriel Pénicaud a par ailleurs été de nouveau interpellée par des élus de gauche sur la plus-value boursière qu'elle a réalisé chez Danone, le MoDem Patrick Mignola montant au créneau pour la défendre en jugeant "normal que de brillants salariés gagnent de l'argent" et en la remerciant "de montrer qu'on peut gagner sa vie dans le privé avant de devenir ministre".