Code du travail: des propositions syndicales seront retenues selon le ministère

Le gouvernement retiendra certaines propositions des syndicats pour réformer le code du travail présentées lors des réunions de concertation qui ont démarré début juin, assure la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans une interview au Journal du dimanche.

Le projet de loi d'habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances doit être examiné mercredi en Conseil des ministres. Les concertations menées par le ministère du Travail avec les syndicats et le patronat se poursuivront tout au long de l'été sur le contenu de ces ordonnances.

"Les huit organisations ont fait des propositions constructives", souligne la ministre dans les colonnes du JDD. "On s'est dit les choses de façon ouverte et franche".

"Nous ne serons pas forcément d'accord sur tous les sujets et avec tout le monde, mais les discussions se déroulent dans le respect mutuel", insiste-t-elle.

Parmi les propositions syndicales, il y a "des points qui ont été retenus et d'autres qui le seront dans les prochaines semaines de la concertation", assure-t-elle sans plus de précisions.

Parmi les principaux axes listés par le gouvernement figurent la primauté accordée à l'accord d'entreprise, une modification des modalités de licenciement économique ou l'extension du contrat de chantier, dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim.

Ce contrat, prévu pour prendre fin au moment où un chantier se termine, "fonctionne depuis des années dans le BTP", rappelle Mme Pénicaud. "Que les secteurs d'activités, dans des conditions à définir et régulées par les partenaires sociaux au niveau de la branche, puissent envisager ce type de contrat, ça a du sens", mais "il n'est pas question de le généraliser à toutes les entreprises", selon elle.

Interrogée pour savoir si elle craint un mouvement social d'ampleur, comme lors de la loi El Khomri, la ministre assure qu'elle n'a "pas de boule de cristal, chaque organisation prendra ses responsabilités" mais dit espérer qu'il y aura "des points d'accord".

Par ailleurs, Mme Pénicaud s'explique pour la première fois sur l'enquête pour favoritisme concernant Business France, organisme de promotion de la France auprès des investisseurs étrangers dont elle fut directrice générale. Sa position au gouvernement avait semblé fragilisée par cette affaire au moment du remaniement.

"Envisager de démissionner n'aurait pas eu de sens puisque c'est moi qui ait alerté sur ce sujet d'erreur de procédure dans un marché public, et demandé un audit indépendant, ce que l'inspection générale des finances a confirmé par la suite", fait-elle valoir.

l'Inspection générale des finances (IGF) soupçonne un favoritisme au profit du géant Havas dans l'organisation d'une soirée à Las Vegas en 2016, ou M. Macron, ministre de l'Economie, avait rencontré des entrepreneurs français.