Code du travail: l’Assemblée nationale valide 2 premières ordonnances

L'Assemblée nationale a validé mercredi deux premières ordonnances réformant le Code du travail, notamment celle sur la fusion des instances représentatives du personnel, malgré une levée de boucliers à gauche.

Le comité social et économique (CSE) fusionne trois instances de représentation du personnel, dont il conserve les compétences: délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

"On est un des très rares pays à avoir de nombreuses instances", a relevé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, assurant que "ça n'est pas seulement une simplification" mais doit être un gage d'efficacité. Dans "la réalité des entreprises", "tous les sujets convergent" et ainsi "le CSE aura beaucoup plus de pouvoir de discussion et ce sera très exigeant pour les entreprises", a-t-elle dit.

Mais le communiste Pierre Dharréville a déploré "moins d'élus" et s'est indigné de la suppression du CHSCT. Pour les Insoumis, Jean-Hugues Ratenon a souligné que ceux "chargés de se concentrer sur la sécurité et la santé des salariés seront aussi associés aux réflexions sur la situation financière de l'entreprise" mais, s'est-il exclamé, "personne n'envisagerait de confier sa santé à un économiste".

"Vous vous obstinez à réduire les prérogatives et les droits accordés aux représentants des salariés", a lancé le socialiste Boris Vallaud, qui a défendu en vain, comme ces deux groupes, la suppression de l'article ratifiant cette ordonnance.

Le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM) a affirmé à l'inverse qu'il y aura "les mêmes possibilités d'action" qu'auparavant, alors que communistes et Insoumis ont tenté un parallèle avec la réduction programmée du nombre de parlementaires, qui se retrouveront "hors sol", comme les syndicalistes, voués à être "affaiblis".

Les députés ont peu retouché le projet de loi de ratification sur ce point, adoptant cependant à l'unanimité un amendement socialiste en lien avec le sujet d'actualité du harcèlement sexuel pour "rétablir le droit existant en permettant aux représentants du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés de disposer du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes".

Mme Pénicaud l'a soutenu, cherchant à ce que "toutes les formes d'expression puissent avoir lieu sur ce sujet".

L'autre ordonnance validée donne un rôle accru à l'accord d'entreprise. Un amendement LR, qui a obtenu l'aval du gouvernement, a été voté pour permettre aux entreprises d'avoir la possibilité d'offrir un meilleur accompagnement des salariés refusant un accord de compétitivité.

Les socialistes y ont vu "une fausse bonne idée", plaidant pour "un accompagnement spécifique digne de ce nom". Sébastien Jumel (PCF) a critiqué un amendement au "caractère inopérant".

Après le départ de Mme Pénicaud, c'est Christophe Castaner qui était au banc du gouvernement, ce qu'ont moqué plusieurs députés, dont M. Vallaud: "comme on est dans un moment de remaniement, je ne sais plus si M. Castaner est ministre du Travail, ministre des Relations avec le Parlement… En tout cas, on est heureux de l'avoir avec nous!"