Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail a été publiée samedi au Journal officiel, mettant fin au parcours législatif de cette réforme défendue par la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Les ordonnances réformant le Code du travail sont entrées en vigueur fin septembre, dès leur publication au Journal officiel, mais elles devaient être ratifiées pour avoir valeur législative.
La réforme avait été lancée en juin 2017, dès le début du quinquennat avec le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances.
Ces ordonnances visent à donner plus de souplesse aux entreprises. Parmi les mesures phares figurent le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les nouveaux accords de préservation de l'emploi, la fusion des instances représentatives du personnel, la possibilité de négocier des accords avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Mme Pénicaud doit présenter prochainement un projet de loi, censé sécuriser les parcours des travailleurs, qui va réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.
Ce texte est présenté comme un complément des ordonnances sur le code du travail.
Politique
Avec 36 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030, l’actualisation de la LPM portera la hausse du budget des armées à 449 milliards d’euros sur la période 2024/2030. « Ça va dans le bon sens, car c’est une nécessité absolue dans la période qu’on traverse », salue le président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Cédric Perrin. Mais il juge l’effort « frustrant », car « on n’augmente pas notre capacité ».
Le
Politique
A la Une de Paris Match, le président du RN, Jordan Bardella a officialisé sa relation amoureuse avec la princesse Maria-Carolina de Bourbon des Deux-Siciles, une figure de la Jet-Set européenne. Pour Philippe Moreau Chevrolet, expert en communication politique et enseignant à Sciences Po Paris, le patron du Rassemblement national signe, avec cette couverture, « son entrée en campagne » pour la présidentielle de 2027. Mais l’opération de com n’est pas sans risque pour son image. Interview.
Le
Politique
Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
Le
Politique
Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le