Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail a été publiée samedi au Journal officiel, mettant fin au parcours législatif de cette réforme défendue par la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Les ordonnances réformant le Code du travail sont entrées en vigueur fin septembre, dès leur publication au Journal officiel, mais elles devaient être ratifiées pour avoir valeur législative.
La réforme avait été lancée en juin 2017, dès le début du quinquennat avec le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances.
Ces ordonnances visent à donner plus de souplesse aux entreprises. Parmi les mesures phares figurent le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les nouveaux accords de préservation de l'emploi, la fusion des instances représentatives du personnel, la possibilité de négocier des accords avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Mme Pénicaud doit présenter prochainement un projet de loi, censé sécuriser les parcours des travailleurs, qui va réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.
Ce texte est présenté comme un complément des ordonnances sur le code du travail.
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le
Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
Le
Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
Le