Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail a été publiée samedi au Journal officiel, mettant fin au parcours législatif de cette réforme défendue par la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Les ordonnances réformant le Code du travail sont entrées en vigueur fin septembre, dès leur publication au Journal officiel, mais elles devaient être ratifiées pour avoir valeur législative.
La réforme avait été lancée en juin 2017, dès le début du quinquennat avec le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances.
Ces ordonnances visent à donner plus de souplesse aux entreprises. Parmi les mesures phares figurent le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les nouveaux accords de préservation de l'emploi, la fusion des instances représentatives du personnel, la possibilité de négocier des accords avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Mme Pénicaud doit présenter prochainement un projet de loi, censé sécuriser les parcours des travailleurs, qui va réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.
Ce texte est présenté comme un complément des ordonnances sur le code du travail.
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le
Politique
Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
Le
Politique
Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
Le
Politique
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Le