Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail a été publiée samedi au Journal officiel, mettant fin au parcours législatif de cette réforme défendue par la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Les ordonnances réformant le Code du travail sont entrées en vigueur fin septembre, dès leur publication au Journal officiel, mais elles devaient être ratifiées pour avoir valeur législative.
La réforme avait été lancée en juin 2017, dès le début du quinquennat avec le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances.
Ces ordonnances visent à donner plus de souplesse aux entreprises. Parmi les mesures phares figurent le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les nouveaux accords de préservation de l'emploi, la fusion des instances représentatives du personnel, la possibilité de négocier des accords avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Mme Pénicaud doit présenter prochainement un projet de loi, censé sécuriser les parcours des travailleurs, qui va réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.
Ce texte est présenté comme un complément des ordonnances sur le code du travail.
Politique
Invoquant une campagne « délétère » à Nice, le président des Républicains a refusé ce mercredi matin d’apporter son soutien au maire sortant, Christian Estrosi, en difficulté face à Éric Ciotti, allié du RN dans la capitale azuréenne.
Le
Politique
Municipales : quelles sont les villes où le PS et LFI ont conclu des accords pour fusionner ?
Face à la poussée de LFI au premier tour des municipales, plusieurs accords se sont noués entre des listes PS et des listes LFI, pour tenter de conserver ou de gagner la ville, ainsi qu’avec des listes Les Ecologistes soutenues par le PS. Il faut faire la différence entre les fusions totales, où socialistes et insoumis dirigeront ensemble la commune en cas de victoire, et les fusions « techniques », où LFI ne participera pas à l’exécutif.
Le
Politique
Municipales : à Nantes, un duel serré attendu après l’union PS-LFI
Johanna Rolland, maire de Nantes et numéro 2 du PS, a dû nouer une « alliance technique » avec LFI pour tenter de garder la ville à gauche. Menacée par Foulques Chombart de Lauwe, qui réunit les différentes familles de la droite et du centre locales, elle aura tout de même un duel incertain au second tour. Reportage sur place.
Le
Politique
Les élections ne sont pas seulement une affaire de mathématiques, rappellent plusieurs politologues. Exemple à Toulouse, où la liste du socialiste François Briançon se fond dans la liste de l’insoumis François Piquemal, l’issue du second tour n’est pas écrite à l’avance.
Le