Code du travail: la réforme sur les rails
La réforme du Code du travail, promesse phare d'Emmanuel Macron, est sur les rails : le projet de loi permettant de le modifier par ordonnances...

Code du travail: la réforme sur les rails

La réforme du Code du travail, promesse phare d'Emmanuel Macron, est sur les rails : le projet de loi permettant de le modifier par ordonnances...
Public Sénat

Par Kevin TRUBLET, Bertille OSSEY-WOISARD

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

La réforme du Code du travail, promesse phare d'Emmanuel Macron, est sur les rails : le projet de loi permettant de le modifier par ordonnances a été présenté mercredi en Conseil des ministres, avec comme principal objectif d'accorder plus de flexibilité à l'entreprise.

Ce projet encadre les futures ordonnances, destinées, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, à "donner un élan de confiance et de protection, pour oser développer des entreprises, créer des emplois, dans un climat positif, constructif".

Modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l'entreprise, fusion des instances représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif... la réforme couvre plusieurs engagements du candidat Macron.

D'autres sujets sont sur la table, comme la rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, selon le projet rendu public par le ministère.

Cette réforme va plus loin que la loi travail, qui avait déclenché l'an dernier la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche.

Entre-temps la donne a changé, a rappelé le Premier ministre Edouard Philippe en Conseil des ministres. Relevant "l'importance" de cette réforme, il "a tenu à rappeler que ce texte avait une légitimité politique", selon le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Code du travail: les mesures sur la table
Code du travail: les mesures sur la table
AFP

Toutefois, l'exécutif a mis les formes, proposant aux organisations syndicales et patronales une série de concertations, qui vont se poursuivre tout l'été, parallèlement au parcours parlementaire du texte.

Mais le gouvernement a l'intention d'aller vite. Le projet de loi d'habilitation sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet.

Quant aux ordonnances, les partenaires sociaux en "auront la primeur", fin août, a assuré la ministre lors d'une conférence de presse. Elles doivent être adoptées en Conseil des ministres d'ici le 20 septembre.

Des syndicats commencent à donner des signes d'agacement, comme la CGT et la CFE-CGC. D'autres préfèrent attendre la fin des discussions avant de se prononcer (CFDT, FO, CFTC).

- Mélenchon promet une opposition "complète" -

Dans un communiqué, la CGT a dénoncé un projet où "le quotidien des salariés dans le monde du travail serait profondément bouleversé, de la précarisation des emplois aux atteintes aux droits à la représentation collective des salariés".

Le syndicat a d'ores et déjà appelé à une journée d'actions et de grèves le 12 septembre.

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, le 29 mars 2017 à Paris
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, le 29 mars 2017 à Paris
AFP/Archives

Les opposants ont un relais à l'Assemblée nationale, avec Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise, qui a évoqué une opposition "complète".

FO, en première ligne lors de la fronde contre la loi travail, se montre plus nuancé pour l'instant. "A partir du moment où on est dans une vraie concertation, je ne vois pas pourquoi on mobiliserait aujourd'hui", a déclaré sur franceinfo Jean-Claude Mailly.

Même position à la CFDT, qui réclame une réunion avec toutes les organisations syndicales et patronales pour discuter des ordonnances en septembre. "On verra à ce moment, la position à prendre en termes de mobilisation ou pas", a relevé Laurent Berger, son secrétaire général.

Le projet de loi est "compatible avec certaines idées de la CFTC", a pour sa part jugé le syndicat chrétien.

Pour la CFE-CGC en revanche, le lien entre le chômage et "la prétendue complexité du Code du travail" est "un fantasme total".

Côté patronal, la future réforme est très attendue, mais les avis divergent sur son contenu.

Pierre Gattaz, président du Medef, le 13 juin 2017 à Paris
Pierre Gattaz, président du Medef, le 13 juin 2017 à Paris
AFP/Archives

Pierre Gattaz, président du Medef, milite pour que les accords de branche ne priment "que par exception" afin de donner "la possibilité au chef d'entreprise de négocier le plus de choses possible avec ses salariés, directement".

Une ligne que ne partagent pas l'U2P (artisans) et la CPME, qui veut voir la branche conserver ses verrous, et appelle à "sécuriser la rupture pour sécuriser l'embauche, car beaucoup d'entreprises refusent d'embaucher, tétanisées par les prud'hommes", a expliqué François Asselin, son président.

La réforme inquiète 61% des Français, lesquels s'opposent par ailleurs à l'utilisation des ordonnances (58%), selon un sondage publié mercredi.

Pour l’exécutif, l'enjeu est de réduire à 7% le taux de chômage en 2022, contre 9,4% prévu cette année par l'Insee.

Dans la même thématique

nazi
4min

Politique

Vente d’objets nazis à Orléans : les sénateurs communistes déposent une proposition de loi pour sanctionner leur vente

La vente aux enchères de 200 objets militaires nazis à Orléans suscite l’émoi. Les sénateurs PCF ont déposé un texte pour prévoir des sanctions. « On va adresser un mail à l’ensemble des sénateurs pour que ça puisse être une démarche transpartisane », annonce le sénateur PCF Ian Brossat. Christophe Chaillou, sénateur PS du Loiret, a écrit à Bruno Retailleau pour lui demander d’interdire la vente, qui « participe à un phénomène de banalisation », alors que les actes « racistes et antisémites » se multiplient.

Le

France School Abuse
5min

Politique

Audition de François Bayrou sur Bétharram : entre pugnacité et « stratégie de diversion », le Premier ministre « a joué assez habilement » face aux députés

Si François Bayrou ne s’est pas « laissé impressionné » par l’interrogatoire des députés lors de son audition à l’Assemblée nationale, l’affaire Bétharram risque des laisser des traces sur le long-terme et pourrait affecter son avenir politique, analysent Olivier Rouquan, politologue, et Philippe Moreau Chevrolet, communicant.

Le

SIPA_ap22957743_000006
7min

Politique

Audition de Bayrou sur Bétharram : quand la politique prend le pas sur la défense des victimes

Les 5h30 d’audition de François Bayrou devant la commission d’enquête mise en place à l’Assemblée nationale après les révélations sur des violences physiques et sexuelles perpétrées dans l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram, ont tourné en duel politique entre le Premier ministre et le co-rapporteur LFI, Paul Vannier. Au Sénat, la gauche dénonce l’attitude « agressive » du Premier ministre quand la droite axe sur « l’instrumentalisation » de la souffrance des victimes par LFI.

Le