Code du travail : le calendrier se précise

Code du travail : le calendrier se précise

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d’une publication des ordonnances “à la fin de l’été”, a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l’AFP a obtenu copie. Dans l’intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires […]
Public Sénat

Par AFP

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été", a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l'AFP a obtenu copie.

Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet, puis d'août à début septembre, selon son "programme de travail", qu'il a transmis mardi aux partenaires sociaux. La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", puis par celle des retraites, dont la "rénovation" sera menée "en 2018".

Dans la même thématique

Paris SNCF : Le trafic des TGV tres perturbe après une attaque massive informatique, 800.000 voyageurs concernes
7min

Politique

Attaque du réseau TGV : « De cette manière coordonnée, c’est inédit »

A quelques heures de la cérémonie d’ouverture des JO, le réseau TGV a fait l’objet d’une « attaque massive » avec 3 incendies coordonnés qui ont touché les LGV Atlantique, Nord et Est. Plus largement, quels sont les risques qui pèsent sur les Jeux ? Interview avec l’expert en sécurité Driss Aït Youssef.

Le

PARIS: Soiree electorale des elections europeennes avec Francois-Xavier Bellamy au siege de Les Republicains
3min

Politique

Parlement européen : François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan

François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan pour des menaces qu’elle aurait proférées à son égard. Cette plainte fait suite au blocage par le député européen de la candidature de Rima Hassan à la vice-présidence de la sous-commission des droits de l’Homme. L’élection du poste de vice-présidente que briguait la députée européenne a été reportée en septembre.

Le