Par Alice Bardo
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Avec 186 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi d’habilitation tel que modifié par les sénateurs a été adopté. Durant les quatre jours de débats et de vote des amendements, communistes et socialistes ont fait part de leur opposition au texte, mais la majorité de droite et du centre a permis son adoption. Les sénateurs LREM et une grande partie des élus RDSE se sont abstenus.
Les sénateurs ont notamment validé la « place centrale » accordée aux accords d’entreprises (article 1), la fusion des instances représentatives du personnel (article 2), la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif (article 3), la déréglementation des CDD, ainsi que la généralisation des contrats de chantier (article 3).
Il revient désormais à la commission mixte paritaire de trouver un accord entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat. Ses conclusions devraient être examinées à l’Assemblée le 1er août et au Sénat le 3 août.
La réforme du droit du travail est, avec la moralisation de vie publique et le projet de loi antiterroriste, l’un des gros chantiers engagés par le gouvernement durant l’été.
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A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
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Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
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A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
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« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
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