Par Alice Bardo
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Avec 186 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi d’habilitation tel que modifié par les sénateurs a été adopté. Durant les quatre jours de débats et de vote des amendements, communistes et socialistes ont fait part de leur opposition au texte, mais la majorité de droite et du centre a permis son adoption. Les sénateurs LREM et une grande partie des élus RDSE se sont abstenus.
Les sénateurs ont notamment validé la « place centrale » accordée aux accords d’entreprises (article 1), la fusion des instances représentatives du personnel (article 2), la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif (article 3), la déréglementation des CDD, ainsi que la généralisation des contrats de chantier (article 3).
Il revient désormais à la commission mixte paritaire de trouver un accord entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat. Ses conclusions devraient être examinées à l’Assemblée le 1er août et au Sénat le 3 août.
La réforme du droit du travail est, avec la moralisation de vie publique et le projet de loi antiterroriste, l’un des gros chantiers engagés par le gouvernement durant l’été.
Politique
Plus grand groupe au Parlement européen, le PPE est désormais aussi largement représenté au Conseil. Réunis au Sénat pour leurs journées parlementaires, les eurodéputés du groupe sont en position de force pour imposer leur agenda à Bruxelles. Dans ce contexte, le chef de file des eurodéputés LR, François-Xavier Bellamy, appelle la droite française à « se reconstruire », pour être « un partenaire à la hauteur ».
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Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Les magistrats ont demandé ce jeudi 27 mars contre l’ancien président de la République une peine de sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Dans un message sur ses réseaux sociaux, l’intéressé a voulu dénoncer la partialité du Parquet national financier. Le jugement sera rendu dans plusieurs mois.
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Justice des mineurs : « Ce n’est pas juste une manifestation d’autoritarisme », assure Muriel Jourda
Mercredi 26 mars, la proposition de loi sur la justice des mineurs a été adoptée par le Sénat. Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et présidente de la commission des lois du Sénat, affirme que la Haute assemblée a voulu « proposer des réponses face à la gravité des infractions » commises par les mineurs.
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Laurent Burgoa, le président de la commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille espère qu’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, se rendra devant la commission d’enquête le 8 avril prochain. Par ailleurs, il déplore l’attitude adoptée par Nestlé Waters devant l’instance parlementaire, et désire que les travaux de cette commission débouchent sur une proposition de loi.
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Justice des mineurs : le Sénat adopte des mesures polémiques