Par Public Sénat
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La majorité "cherche à escamoter et faire passer en catimini" le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances, un texte "grave", notamment en refusant un vote solennel, a jugé mardi l'un des porte-parole des députés PCF, Pierre Dharréville.
Le débat dans l'hémicycle, entamé lundi, montre "comme nous le craignions que le gouvernement cherche à esquiver le fond, la philosophie de son projet", a déclaré le député des Bouches-du-Rhône lors d'une conférence de presse. "Nous allons continuer à lever le voile sur le contenu de ce texte, obliger le gouvernement à préciser au maximum sa pensée et à traduire par écrit un certain nombre d'engagements."
Ainsi, a-t-il ajouté, le premier des neuf articles "institue une inversion massive de la hiérarchie des normes, mais le gouvernement a passé son temps à dire qu'il n'en était rien". A ses yeux, "l'accord d'entreprise va primer et la loi et la branche seront, l'une et l'autre, supplétives", un "changement de philosophie radical" au détriment des salariés.
M. Dharréville a aussi critiqué la majorité qui "cherche à escamoter ce texte, le faire passer en catimini et ne pas lui donner la solennité nécessaire" lors de son vote global, alors qu'il est "suffisamment grave pour permettre au Parlement de se prononcer dans les conditions de clarté les plus favorables".
Lors de la conférence des présidents mardi matin, autour du président de l'Assemblée François de Rugy, le président du groupe des communistes (alliés à des ultramarins) a demandé un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation. "C'était la moindre des choses concernant un texte d'une telle importance et qui faisait partie des annonces phares d'Emmanuel Macron pendant sa campagne, mais ce vote a été refusé par la majorité", a déploré l'élu des Bouches-du-Rhône.
Il n'y aura pas de vote solennel mais un scrutin public, plus rapide, dans la foulée de la fin des débats, probablement jeudi soir, voire lundi prochain, a décidé la conférence des présidents.
Après plusieurs rappels au règlement sur cette question, le président de l'Assemblée a souligné à la reprise des débats que "ce sera "un vote à scrutin public dans les conditions d'un vote solennel", avec possibilité de délégation de vote.
Et de préciser que "le gouvernement a donné un certain nombre d'arguments, dont la question des navettes" avec le Sénat, sachant que l'exécutif veut un vote définitif avant la fin de cette session extraordinaire d'été.
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