Par Charlotte HILL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la réforme du Code du travail avec de vifs débats sur les indemnités prud'homales et le CDI de chantier, les Insoumis étant à l'offensive dans l'hémicycle avec les communistes, mais aussi dans la rue.
Depuis le début lundi de l'examen de ce projet de loi qui autorise le gouvernement à réformer par ordonnances, alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat sur leur contenu précis, les députés de ces deux formations de gauche ferraillent contre le texte.
Cela a encore été le cas sur le délicat article 3, adopté dans la nuit par 155 voix contre 21. Il porte notamment sur les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, mesure qui avait été abandonnée dans le cadre de la loi El Khomri, adoptée il y a un an après une intense crise sociale.
Insoumis et communistes sont montés au créneau contre cette barémisation avec laquelle "l'employeur investira dans le licenciement abusif", un "véritable casus belli", selon Sébastien Jumel (PCF). Le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon s'est demandé comment on peut "avoir pour objectif de rassurer les (employeurs) délinquants?" en plafonnant les indemnités.
En réponse aux critiques, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a plaidé le "besoin de repères" avec "des barèmes planchers et plafonds", hors cas de harcèlement et discrimination.
Les députés de gauche ont aussi mené la charge contre l'extension au-delà du BTP du contrat de chantier, à mi-chemin entre CDI et intérim, dénonçant notamment "une vieille revendication du Medef".
Le communiste Pierre Dharréville y a vu l'ouverture accrue de la "trappe de la précarité", tandis que l'Insoumis Eric Coquerel a dit ne pas comprendre "ce qu'il y avait d'indéterminé" dans ce contrat.
Au nom des députés Nouvelle Gauche, Boris Vallaud a repris une formule de l'ex-ministre PS Jean Auroux sur le risque d'un "retour des tâcherons".
Quant au FN Ludovic Pajot, il s'est aussi opposé à un "contrat de mercenariat" qui "pourrait faire entrer la France dans le règne du salariat jetable".
- "Un monde qui change" -
Cherchant visiblement à rassurer, le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) a mis en avant "une possibilité qui est offerte" alors que "le monde change", ce qui "ne veut pas dire que tout disparaît".
La ministre a souligné que ces contrats étaient bien des CDI, estimant que "de façon très mesurée et très encadrée", ils pourraient "permettre à des intérimaires et à des CDD de sortir de la précarité".
Le LR Gilles Lurton a jugé pour sa part que l'article 3 donnerait "plus de souplesse aux recrutements, donc plus d'emplois", Aurélien Taché (REM) rappelant, lui, le haut niveau de chômage et affirmant qu'il était "temps de changer de méthode".
Alors que plusieurs députés Insoumis étaient restés débattre dans l'hémicycle, Jean-Luc Mélenchon s'est éclipsé momentanément pour participer à un rassemblement place de la République à Paris contre une "casse du code du travail".
"Je vous appelle à une forme d'insurrection morale" contre un "coup d'Etat social", a-t-il lancé à des militants estimés au nombre de 4.000 par les organisateurs.
Sa formation avait appelé à des rassemblements partout en France contre le texte. Ils étaient notamment entre 300 et 1.000 à Toulouse (police et organisateurs), 300 à Montpellier (police) ou encore environ 200 à Lille.
Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu à l'issue des débats, sans doute jeudi soir, avant que le texte ne soit transmis au Sénat. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient être examinées en septembre en Conseil des ministres.
Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille, alors que la CGT a déjà appelé à une journée d'action le 12 septembre.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le