Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la réforme du Code du travail avec de vifs débats sur les indemnités prud'homales et le CDI de...
Code du travail: les Insoumis à l’offensive à l’Assemblée et dans la rue
Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la réforme du Code du travail avec de vifs débats sur les indemnités prud'homales et le CDI de...
Par Charlotte HILL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la réforme du Code du travail avec de vifs débats sur les indemnités prud'homales et le CDI de chantier, les Insoumis étant à l'offensive dans l'hémicycle avec les communistes, mais aussi dans la rue.
Depuis le début lundi de l'examen de ce projet de loi qui autorise le gouvernement à réformer par ordonnances, alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat sur leur contenu précis, les députés de ces deux formations de gauche ferraillent contre le texte.
Cela a encore été le cas sur le délicat article 3, adopté dans la nuit par 155 voix contre 21. Il porte notamment sur les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, mesure qui avait été abandonnée dans le cadre de la loi El Khomri, adoptée il y a un an après une intense crise sociale.
Manifestation organisée par La France inoumise à Marseille le 12 juillet 2017
AFP
Insoumis et communistes sont montés au créneau contre cette barémisation avec laquelle "l'employeur investira dans le licenciement abusif", un "véritable casus belli", selon Sébastien Jumel (PCF). Le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon s'est demandé comment on peut "avoir pour objectif de rassurer les (employeurs) délinquants?" en plafonnant les indemnités.
En réponse aux critiques, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a plaidé le "besoin de repères" avec "des barèmes planchers et plafonds", hors cas de harcèlement et discrimination.
Les députés de gauche ont aussi mené la charge contre l'extension au-delà du BTP du contrat de chantier, à mi-chemin entre CDI et intérim, dénonçant notamment "une vieille revendication du Medef".
Le communiste Pierre Dharréville y a vu l'ouverture accrue de la "trappe de la précarité", tandis que l'Insoumis Eric Coquerel a dit ne pas comprendre "ce qu'il y avait d'indéterminé" dans ce contrat.
Au nom des députés Nouvelle Gauche, Boris Vallaud a repris une formule de l'ex-ministre PS Jean Auroux sur le risque d'un "retour des tâcherons".
Quant au FN Ludovic Pajot, il s'est aussi opposé à un "contrat de mercenariat" qui "pourrait faire entrer la France dans le règne du salariat jetable".
- "Un monde qui change" -
Cherchant visiblement à rassurer, le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) a mis en avant "une possibilité qui est offerte" alors que "le monde change", ce qui "ne veut pas dire que tout disparaît".
La ministre a souligné que ces contrats étaient bien des CDI, estimant que "de façon très mesurée et très encadrée", ils pourraient "permettre à des intérimaires et à des CDD de sortir de la précarité".
Le LR Gilles Lurton a jugé pour sa part que l'article 3 donnerait "plus de souplesse aux recrutements, donc plus d'emplois", Aurélien Taché (REM) rappelant, lui, le haut niveau de chômage et affirmant qu'il était "temps de changer de méthode".
Alors que plusieurs députés Insoumis étaient restés débattre dans l'hémicycle, Jean-Luc Mélenchon s'est éclipsé momentanément pour participer à un rassemblement place de la République à Paris contre une "casse du code du travail".
"Je vous appelle à une forme d'insurrection morale" contre un "coup d'Etat social", a-t-il lancé à des militants estimés au nombre de 4.000 par les organisateurs.
Manifestation contre la réforme du code du travail à Marseille, le 12 juillet 2017
AFP
Sa formation avait appelé à des rassemblements partout en France contre le texte. Ils étaient notamment entre 300 et 1.000 à Toulouse (police et organisateurs), 300 à Montpellier (police) ou encore environ 200 à Lille.
Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu à l'issue des débats, sans doute jeudi soir, avant que le texte ne soit transmis au Sénat. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient être examinées en septembre en Conseil des ministres.
Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille, alors que la CGT a déjà appelé à une journée d'action le 12 septembre.
Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.
Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.
Dans la foulée d’une semaine de canicule historique à l’origine d’environ 1 000 décès, selon un premier bilan de Santé publique France, le Rassemblement national détaille les mesures de son « Plan Clim ». Au total, les troupes de Marine Le Pen envisagent une enveloppe de 40 milliards.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Renaissance au Sénat, François Patriat se réjouit de la réintroduction de l’acétamipride au sein du projet de loi agricole. Sans alternative à ce néonicotinoïde, l'ancien ministre de l’Agriculture défend son autorisation.
