Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la réforme du Code du travail avec de vifs débats sur les indemnités prud'homales et le CDI de...
Code du travail: les Insoumis à l’offensive à l’Assemblée et dans la rue
Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la réforme du Code du travail avec de vifs débats sur les indemnités prud'homales et le CDI de...
Par Charlotte HILL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la réforme du Code du travail avec de vifs débats sur les indemnités prud'homales et le CDI de chantier, les Insoumis étant à l'offensive dans l'hémicycle avec les communistes, mais aussi dans la rue.
Depuis le début lundi de l'examen de ce projet de loi qui autorise le gouvernement à réformer par ordonnances, alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat sur leur contenu précis, les députés de ces deux formations de gauche ferraillent contre le texte.
Cela a encore été le cas sur le délicat article 3, adopté dans la nuit par 155 voix contre 21. Il porte notamment sur les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, mesure qui avait été abandonnée dans le cadre de la loi El Khomri, adoptée il y a un an après une intense crise sociale.
Manifestation organisée par La France inoumise à Marseille le 12 juillet 2017
AFP
Insoumis et communistes sont montés au créneau contre cette barémisation avec laquelle "l'employeur investira dans le licenciement abusif", un "véritable casus belli", selon Sébastien Jumel (PCF). Le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon s'est demandé comment on peut "avoir pour objectif de rassurer les (employeurs) délinquants?" en plafonnant les indemnités.
En réponse aux critiques, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a plaidé le "besoin de repères" avec "des barèmes planchers et plafonds", hors cas de harcèlement et discrimination.
Les députés de gauche ont aussi mené la charge contre l'extension au-delà du BTP du contrat de chantier, à mi-chemin entre CDI et intérim, dénonçant notamment "une vieille revendication du Medef".
Le communiste Pierre Dharréville y a vu l'ouverture accrue de la "trappe de la précarité", tandis que l'Insoumis Eric Coquerel a dit ne pas comprendre "ce qu'il y avait d'indéterminé" dans ce contrat.
Au nom des députés Nouvelle Gauche, Boris Vallaud a repris une formule de l'ex-ministre PS Jean Auroux sur le risque d'un "retour des tâcherons".
Quant au FN Ludovic Pajot, il s'est aussi opposé à un "contrat de mercenariat" qui "pourrait faire entrer la France dans le règne du salariat jetable".
- "Un monde qui change" -
Cherchant visiblement à rassurer, le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) a mis en avant "une possibilité qui est offerte" alors que "le monde change", ce qui "ne veut pas dire que tout disparaît".
La ministre a souligné que ces contrats étaient bien des CDI, estimant que "de façon très mesurée et très encadrée", ils pourraient "permettre à des intérimaires et à des CDD de sortir de la précarité".
Le LR Gilles Lurton a jugé pour sa part que l'article 3 donnerait "plus de souplesse aux recrutements, donc plus d'emplois", Aurélien Taché (REM) rappelant, lui, le haut niveau de chômage et affirmant qu'il était "temps de changer de méthode".
Alors que plusieurs députés Insoumis étaient restés débattre dans l'hémicycle, Jean-Luc Mélenchon s'est éclipsé momentanément pour participer à un rassemblement place de la République à Paris contre une "casse du code du travail".
"Je vous appelle à une forme d'insurrection morale" contre un "coup d'Etat social", a-t-il lancé à des militants estimés au nombre de 4.000 par les organisateurs.
Manifestation contre la réforme du code du travail à Marseille, le 12 juillet 2017
AFP
Sa formation avait appelé à des rassemblements partout en France contre le texte. Ils étaient notamment entre 300 et 1.000 à Toulouse (police et organisateurs), 300 à Montpellier (police) ou encore environ 200 à Lille.
Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu à l'issue des débats, sans doute jeudi soir, avant que le texte ne soit transmis au Sénat. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient être examinées en septembre en Conseil des ministres.
Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille, alors que la CGT a déjà appelé à une journée d'action le 12 septembre.
En ce début d’année, un million de Français ont choisi de ranger leurs verres pour relever le défi du « dry january » ou « janvier sobre ». Une pause bienvenue dans un pays où l’alcool est omniprésent dans la vie sociale et reste responsable de milliers de morts chaque année. Souvent taboue et parfois accentuée par la pression sociale, l’addiction à l’alcool constitue un enjeu de santé publique majeur. Comment réduire les risques ? l’addictologue Delphine Moisan et la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly sont les invitées de l’émission Et la santé ça va ? pour en débattre.
Conformément à la loi promulguée en juillet 2025, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux scrutins locaux, dans le souci d’éviter toute distorsion électorale. Au mois de mars, les municipales seront les premières élections concernées par ce changement.
La députée écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé, lundi 5 janvier sur le réseau social X, le site « Où va ma France ? », qu’elle accuse de constituer un « fichage dangereux ». La plateforme cartographiant mosquées, quartiers dits « sensibles » et hébergements pour migrants, fait désormais l’objet de plusieurs saisines judiciaires.
Cette semaine, la commission des affaires sociales du Sénat a restreint la portée de la proposition de loi établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». L’auteur de la proposition de loi, le député Olivier Falorni, juge la version du Sénat « inopérante » et espère « un dernier mot » de l’Assemblée avant l’été. Le chef de l’Etat a rappelé qu’il était prêt à aller au référendum si la navette parlementaire était interrompue.
