Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le paquet d'ordonnances réformant le code du travail sera adopté en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP a obtenu copie jeudi de source syndicale, confirmant une information de Mediapart.
L'examen et l'adoption au Parlement de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, après son envoi au conseil d'Etat le 14 juin et son examen en conseil des ministres le 28 juin, selon ce calendrier daté du 27 mai.
Les ordonnances seront envoyées au conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre.
Elles devraient contenir quatre promesses de campagne d'Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches.
Le Premier ministre Edouard Philippe avait déclaré mardi que le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances serait examiné au Parlement en "juillet" et les ordonnances publiées "avant la fin de l'été".
Lui et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont consulté les principaux leaders syndicaux et patronaux la semaine dernière et ce lundi. Mme Pénicaud a démarré mardi un deuxième round de concertation avec ces mêmes responsables, commençant par la CGT.
Laurent Berger (CFDT) a été reçu jeudi matin, tandis que Jean-Claude Mailly (FO), Pierre Gattaz (Medef) et François Asselin (CPME) devaient l'être dans l'après-midi. Philippe Louis (CFTC) et François Hommeril (CFE-CGC) sont conviés vendredi.
"Le travail de fond et les bilatérales" entre les partenaires sociaux et le gouvernement "dureront tout l'été", a affirmé Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, qui faisait partie de la délégation reçue jeudi matin par Mme Pénicaud.
Les discussions porteront sur trois "grands thèmes" : "les instances représentatives du personnel", thème qui "inclut aussi la question du référendum d'entreprise", la "répartition des rôles entre branche et entreprise" et "le marché du travail, avec la question du plafonnement notamment".
"Sur chaque thème", au-delà des mesures voulues par le gouvernement, les partenaires sociaux sont "invités à faire des propositions pouvant faire l'objet d'une loi", a rapporté Mme Descacq.
Politique
Bordeaux, Strasbourg, Poitiers, Annecy… les écologistes ont subi de nombreuses pertes aux élections municipales après leur percée de 2020. Le signe d’un parti qui peine, à l’inverse d’il y a six ans, à apparaitre comme une force motrice à gauche, à l’heure où les propositions écologiques locales sont reprises par ses adversaires, y compris à droite.
Le
Politique
Municipales à Lyon : victoire à la Pyrrhus pour les écologistes, qui perdent la Métropole
La victoire de Grégory Doucet à Lyon a médiatiquement éclipsé la défaite des écologistes à la Métropole, alors que celle-ci dispose d’un budget et de compétences bien plus importantes. La droite conduite par Véronique Sarselli dispose d’une majorité confortable, si la coalition formée autour de Jean-Michel Aulas se maintient telle quelle.
Le
Politique
Le parti fondé par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe à l’automne 2021 a remporté 17 villes de plus de 30 000 habitants aux élections municipales. Sa présence dans la France très urbaine est globalement stable, bien que marquée par la perte brutale de Nice, cinquième ville de France. Grâce à son maillage de petites villes, Horizons revendique une progression territoriale.
Le
Politique
ANALYSE – Rachida Dati a perdu son pari électoral dans la capitale, même si elle reste maire du 7e arrondissement. Entre les effets de bord de la loi PLM, qu'elle a elle-même soutenue, et les tensions locales avec Horizons et Renaissance malgré un passage au gouvernement, retour sur une campagne où la cheffe de file de la droite parisienne, réputée pour son franc-parler et sa détermination, semble avoir fini par se couper d’une partie de son électorat.
Le