Le paquet d'ordonnances réformant le code du travail sera adopté en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP a obtenu copie jeudi de source syndicale, confirmant une information de Mediapart.
L'examen et l'adoption au Parlement de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, après son envoi au conseil d'Etat le 14 juin et son examen en conseil des ministres le 28 juin, selon ce calendrier daté du 27 mai.
Les ordonnances seront envoyées au conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud arrive à l'Elysée pour le premier Conseil des ministres, le 18 mai 2017 à Paris
AFP
Elles devraient contenir quatre promesses de campagne d'Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches.
Le Premier ministre Edouard Philippe avait déclaré mardi que le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances serait examiné au Parlement en "juillet" et les ordonnances publiées "avant la fin de l'été".
Lui et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont consulté les principaux leaders syndicaux et patronaux la semaine dernière et ce lundi. Mme Pénicaud a démarré mardi un deuxième round de concertation avec ces mêmes responsables, commençant par la CGT.
Laurent Berger (CFDT) a été reçu jeudi matin, tandis que Jean-Claude Mailly (FO), Pierre Gattaz (Medef) et François Asselin (CPME) devaient l'être dans l'après-midi. Philippe Louis (CFTC) et François Hommeril (CFE-CGC) sont conviés vendredi.
"Le travail de fond et les bilatérales" entre les partenaires sociaux et le gouvernement "dureront tout l'été", a affirmé Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, qui faisait partie de la délégation reçue jeudi matin par Mme Pénicaud.
Les discussions porteront sur trois "grands thèmes" : "les instances représentatives du personnel", thème qui "inclut aussi la question du référendum d'entreprise", la "répartition des rôles entre branche et entreprise" et "le marché du travail, avec la question du plafonnement notamment".
"Sur chaque thème", au-delà des mesures voulues par le gouvernement, les partenaires sociaux sont "invités à faire des propositions pouvant faire l'objet d'une loi", a rapporté Mme Descacq.
Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.
Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.
Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.
Dix-neuf jours après les premières mobilisations, les lycéens continuent de manifester pour dénoncer le manque de professeurs, la pression liée à Parcoursup ou encore la dégradation du bâti scolaire. Ce vendredi matin, les portes de 141 lycées sont restées fermées en raison des blocus. En début de semaine, entre 400 et 500 établissements étaient concernés par ces fermetures, selon le ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray.
