La présentation des grandes lignes de la réforme du code du travail, mercredi par le premier ministre Edouard Philippe, manquait de précisions. Le document révélé par Libération, ce jeudi, devrait combler cette lacune. Et faire froid dans le dos des syndicats. Le quotidien s’est procuré des documents émanant de la Direction générale du travail qui détaillent les pistes de réformes sur lesquels planche le gouvernement. Ils datent du 31 mai, soit la semaine dernière, à la différence des premiers documents révélés lundi par Le Parisien, qui dataient d’avant l’élection d’Emmanuel Macron.
Motifs de licenciement négociés en amont au niveau de l’entreprise
Si l’exécutif suit les pistes de ces documents, la réforme du code du travail prendra la forme d’une véritable révolution libérale. Sur la table : pouvoir négocier, à l’échelle de l’entreprise, les conditions du contrat de travail, avec notamment la négociation, en amont, des motifs de licenciement définis en fonction de l’entreprise. Libération explique que pourrait être négociée aussi, dans ce cadre, la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.
Autres pistes : la négociation, là encore au niveau de l’entreprise, des critères encadrant le recours au CDD (motif, durée maximale, nombre de renouvellements, période de carence, cas de rupture) ; la possibilité pour l’employeur d’organiser un référendum interne sur un accord soumis à la négociation, mais non conclu. Soit sans le soutien d’aucun syndicat ; en cas de difficulté, un nouveau périmètre du licenciement économique sur critère géographique, avec une échelle nationale. De quoi permettre à une multinationale de licencier des salariés dans sa filiale française, même si le groupe est bénéficiaire au niveau mondial. Une idée qui figurait déjà dans la première mouture de la loi travail, avant que le gouvernement socialiste ne fasse marche arrière face à l’opposition des syndicats et d’une partie de la gauche.
Ballon d’essai ou réelle fuite ?
Deux publications de documents confidentiels dans la presse en deux jours. S’agit-il d’une fuite organisée, d’un ballon d’essai permettant de tâter le terrain pour faire au final passer la pilule qui sera plus facile à avaler que les projets révélés dans la presse, qui mettent la barre très haut ? Ou réelle fuite d’un document de travail qui ne présage pas du texte final ? Toujours est-il que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, assure que le gouvernement n’a pas « de plan caché ».
Le document « émane de quelqu'un de la direction du travail, ce n'est pas signé par la direction du travail », « ce n'est pas un document officiel », a soutenu la ministre mercredi matin sur France Inter. « La seule chose qui vaille, ce n'est pas la peine de tourner autour du pot, c'est le programme de travail qu'on a remis aux partenaires sociaux et toutes les concertations qu'on a avec eux », souligne Muriel Pénicaud. Elle ajoute : « Tout autre document arrivant à n'importe quel moment, et je suis sûre qu'il y en aura d'autres qui arriveront de je ne sais pas quelle source, je n'ai même pas envie de les commenter, ça n'a aucun intérêt ».
« Si c'est cela, la concertation va tourner court » met en garde FO
Plan caché ou pas, ces nouvelles révélations commencent à échauder les leaders syndicaux. « Quand je lis ce qui sort dans Libération, je dis halte au feu », met en garde Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, sur Europe 1. Il prévient : ces pistes ne sont « pas acceptables ». « Si ce sont des pistes et que ces pistes ça reflète l'état d'esprit du gouvernement, ce qu'il veut faire, alors ça va être clair, la concertation ce n'est pas possible (...) si c'est cela la concertation va tourner court », a insisté Jean-Claude Mailly.
Travail : pour Mailly, "il va falloir que le gouvernement s'explique"
Pour lui, une éventuelle négociation du contrat de travail au niveau des entreprises est tout simplement « exclue ». « Si certains motifs de licenciement peuvent être discutés en entreprise, c'est open bar », ajoute Jean-Claude Mailly. « On ne peut pas rentrer dans une logique, qui serait une logique anglo-saxonne, alors que le premier ministre disait hier « il faut préserver le modèle social ». C'est complètement l'inverse », estime le leader de FO.
La CFDT pointe de « pseudos révélations »
Mêmes mises en garde du secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. « Je tire la sonnette d'alarme. On ne va pas pouvoir mener une concertation avec tous les jours des pseudos révélations dans tels ou tels journaux. Il faut qu'on puisse la mener sereinement », a-t-il demandé sur Cnews. « Je note le démenti qui est fait par le gouvernement. Mais je le dis tout de suite : si le gouvernement veut travailler sur un certain nombre de pistes qui sont amenées dans certains journaux ces jours-ci, il faut qu'il arrête tout de suite, ça ne sert à rien de mener la réflexion car pour la CFDT, c'est non », a-t-il ajouté. « C'est non sur le référendum à usage exclusif de l'employeur, c'est non pour négocier le contrat de travail dans l'entreprise, c'est non pour assouplir les conditions du CDD », a détaillé le numéro un de la CFDT. Les 48 réunions prévues cet été entre l’exécutif et les syndicats s’annoncent animées…
