Code du travail: ultimes concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux

L'ultime round de concertation entre gouvernement et partenaires sociaux autour des ordonnances réformant le code du travail a commencé mardi, à dix jours de leur présentation officielle et dans un contexte délicat pour l'exécutif après quelques annonces impopulaires.

Premier reçu par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, le Medef a indiqué à l'AFP "rester d'une grande vigilance" à l'issue de la rencontre, qui a duré un peu plus de deux heures. "C'était une réunion de travail, une réunion technique, ce n'est qu'une étape et les échanges continuent", a-t-on ajouté.

L'U2P (artisanat, professions libérales, commerce de proximité) fermera le bal vendredi après-midi. Entre-temps, seront reçus mercredi la CFTC, la CFDT et la CGT, jeudi la CPME et FO, et vendredi matin la CFE-CGC.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d'une audition devant la Comission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 juillet 2017

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Fusion des instances représentatives du personnel, plafonnement des indemnités prud'homales, place accrue à l'accord d'entreprise: les grandes lignes de cette réforme, promesse phare de la campagne d'Emmanuel Macron, sont connues depuis juin.

Plusieurs rounds de concertation ont déjà permis aux organisations syndicales et patronales d'avoir une idée plus précise de certains aspects des futures ordonnances.

Avec les rencontres de cette semaine, elles espèrent en savoir un peu plus, même si le ministère ne comptait leur communiquer que les "points arbitrés".

Les interrogations des partenaires sociaux sont nombreuses: quel niveau de plafonnement des indemnités prud'homales? Quelle latitude auront les branches pour modifier les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellement...) ou autoriser le CDI de chantier? Dans quelle mesure les PME dépourvues de délégués syndicaux pourront-elles négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat?

Pour Muriel Pénicaud, l'objectif est de donner "plus de liberté et de sécurité, tant à l'employeur qu'au salarié".

"Il ne faudrait pas flexibiliser le marché du travail au-delà de ce que nous avons déjà fait, au risque de créer des ruptures", a rétorqué François Hollande mardi devant des journalistes.

Le gouvernement entend "aller vite", avec une présentation du texte en Conseil des ministres la semaine du 18 septembre pour une entrée en vigueur quasi immédiate.

Mais l'exercice parait délicat après la chute de popularité du président de la République, liée à des mesures comme le rétablissement du jour de carence des fonctionnaires ou le coup de rabot sur les aides au logement.

- 'Déverrouiller la peur d'embaucher' -

Si les syndicats ont joué le jeu de la concertation, ils ont aussi tracé des lignes rouges, comme le raccourcissement des délais de recours aux prud'hommes ou l'instauration d'un référendum à l'initiative de l'employeur.

Principales mesures envisagées pour la réforme du code du travail, promesse phare du président Emmanuel Macron

AFP

Toutefois, seules la CGT et Solidaires ont appelé à une journée d'action et de grève le 12 septembre contre cette réforme, "pire que la précédente" loi Travail qui avait déclenché une fronde sociale inédite sous un gouvernement de gauche.

Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a récemment prévenu que si sa confédération "avait le sentiment que le choix était fait d'une simplification pure et simple sans renforcement du dialogue social", elle s'opposerait à cette réforme.

Très critique à l'égard d'une réforme "libérale", la CFE-CGC estime que les futures ordonnances n'amèneront que "précarité" et "dumping social", même si "manifester n'est pas dans ses gènes". Quant à FO, rassurée de voir le rôle des branches conforté, elle a adouci sa position depuis mai.

Le gouvernement doit aussi faire avec le patronat, dont les demandes sont souvent à rebours de celles des organisations syndicales. Pour Pierre Gattaz, patron du Medef, la réforme du travail, "absolument essentielle pour le pays", permettra de "déverrouiller la peur d'embaucher".

Les ordonnances seront envoyées au Conseil d'Etat dans la semaine du 28 août, avant une présentation officielle le 31 et une transmission aux partenaires sociaux qui siègent aux instances paritaires consultatives. Leur publication au Journal officiel est prévue autour du 25 septembre.

Cette réforme "va donner le +la+ sur la suite des événements", avec les chantiers de l'assurance chômage, de l'apprentissage, des retraites, a affirmé Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, mardi sur France 2. "C'est au président de la République de choisir: ou il veut que ça passe correctement, mais il faut qu'il écoute", ou il décide "de passer en force" et "il y aura tension".