Code du travail: une réforme pas adaptée aux TPE « ne servira à rien », selon les artisans
Alain Griset, président du l'U2P, l'organisation patronale de l'artisanat, a estimé jeudi que la réforme du code du travail "ne...

Code du travail: une réforme pas adaptée aux TPE « ne servira à rien », selon les artisans

Alain Griset, président du l'U2P, l'organisation patronale de l'artisanat, a estimé jeudi que la réforme du code du travail "ne...
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Alain Griset, président du l'U2P, l'organisation patronale de l'artisanat, a estimé jeudi que la réforme du code du travail "ne servira(it) à rien" si elle ne contenait pas de mesures adaptées aux très petites entreprises.

"J'ai redit au Premier ministre la nécessité pour nous d'avoir un vrai message par rapport à nos entreprises", a déclaré M. Griset à la presse en sortant d'une rencontre à Matignon avec Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

"Ou cette loi prendra en compte 95% des entreprises, (celles) en-dessous de 20 salariés, et il y aura des mesures adaptées à notre secteur, ou alors ça ne servira à rien", a-t-il prévenu.

L'U2P, organisation patronale de l'artisanat, du commerce et des professions libérales, a mis en avant trois revendications.

Premièrement, "on demande qu'entre 0 et 20 salariés, il n'y ait plus ce seuil (de 11 salariés) qui est un vrai blocage au développement des entreprises",

Alain Griset, président du l'U2P, l'organisation patronale de l'artisanat, a estimé jeudi que la réforme du code du travail "ne servira(it) à rien" si elle ne contenait pas de mesures adaptées aux très petites entreprises.

"J'ai redit au Premier ministre la nécessité pour nous d'avoir un vrai message par rapport à nos entreprises", a déclaré M. Griset à la presse en sortant d'une rencontre à Matignon avec Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

"Ou cette loi prendra en compte 95% des entreprises, (celles) en-dessous de 20 salariés, et il y aura des mesures adaptées à notre secteur, ou alors ça ne servira à rien", a-t-il prévenu.

L'U2P, organisation patronale de l'artisanat, du commerce et des professions libérales, a mis en avant trois revendications.

Premièrement, "on demande qu'entre 0 et 20 salariés, il n'y ait plus ce seuil (de 11 salariés) qui est un vrai blocage au développement des entreprises", a dit Alain Griset. A partir de 11 salariés, une entreprise doit organiser l'élection de délégués du personnel, s'acquitter de nouvelles cotisations sociales et voit certaines contributions augmenter.

Deuxièmement, l'U2P défend "la priorité à l'accord de branche, avec la possibilité de déroger avec un outil, vraiment pour les salariés".

Enfin, "il y a la question de la forme et du fond pour les procédures prud'homales, de façon à ce que nos collègues ne soient pas condamnés pour des raisons de procédure", a ajouté M. Griset.

Ce dernier point est plus important, selon lui, que le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, qui seront "toujours trop élevées par rapport à nos entreprises". "Ce qui est important, ce n'est pas tellement le plafonnement, c'est le fait que la forme ne soit plus prioritaire par rapport au fond, parce qu'on a 60-70% de nos collègues qui, lorsqu'ils sont condamnés, ne le sont pas sur le fond mais sur la forme", a-t-il développé.

Mais pour l'heure, le président de l'U2P n'a obtenu "aucune assurance"

a dit Alain Griset. A partir de 11 salariés, une entreprise doit organiser l'élection de délégués du personnel, s'acquitter de nouvelles cotisations sociales et voit certaines contributions augmenter.

Deuxièmement, l'U2P défend "la priorité à l'accord de branche, avec la possibilité de déroger avec un outil, vraiment pour les salariés".

Enfin, "il y a la question de la forme et du fond pour les procédures prud'homales, de façon à ce que nos collègues ne soient pas condamnés pour des raisons de procédure", a ajouté M. Griset.

Ce dernier point est plus important, selon lui, que le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, qui seront "toujours trop élevées par rapport à nos entreprises". "Ce qui est important, ce n'est pas tellement le plafonnement, c'est le fait que la forme ne soit plus prioritaire par rapport au fond, parce qu'on a 60-70% de nos collègues qui, lorsqu'ils sont condamnés, ne le sont pas sur le fond mais sur la forme", a-t-il développé.

Mais pour l'heure, le président de l'U2P n'a obtenu "aucune assurance".

Partager cet article

Dans la même thématique

Code du travail: une réforme pas adaptée aux TPE « ne servira à rien », selon les artisans
3min

Politique

Crise agricole : « Avec une vaccination massive, nous ne pourrions plus exporter », s’inquiète François Patriat

Opposition au Mercosur et poursuite de l’abattage de cheptel bovins : la crise agricole se poursuit sur le territoire, essentiellement dans le sud-ouest où les actions de blocages sont maintenues. Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RDPI au Sénat et ancien ministre de l’Agriculture, François Patriat, appelle à un moment d’accalmie de tous les acteurs. S’il salue l’action du gouvernement, il recommande cependant une meilleure prise en charge des pertes d’exploitation des agriculteurs.

Le

107th anniversary of the 1918 Armistice
3min

Politique

Sondage : Sébastien Lecornu reste beaucoup moins impopulaire qu’Emmanuel Macron

L'impopularité du Premier ministre est bien moindre que celle du chef de l’Etat : Sébastien Lecornu bénéficie de 35% d’opinions favorables contre 21% pour Emmanuel Macron, selon le dernier baromètre Odoxa de décembre 2025. Cet écart s'est même creusé, puisque le locataire de Matignon a progressé de 5 points depuis octobre tandis que le président stagne.

Le

3min

Politique

Municipales : le front « anti-LFI » désormais plus fort que le front « anti-RN »

59% des Français sont disposés à se reporter sur un candidat qui ne bénéficie pas de leurs faveurs politiques afin d'empêcher LFI de l’emporter aux prochaines municipales. Ce chiffre dépasse de loin les 44% qui se disent prêts à faire de même contre le RN, selon un sondage Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale. C’est au sein de la droite et du centre que le sentiment anti-LFI s’exprime avec le plus de force.

Le

Buste de Marianne
2min

Politique

Sondage : 76% des Français s’intéressent aux prochaines municipales

Comme lors des précédentes élections municipales, le thème de la « sécurité et de la lutte contre la délinquance » se dégage largement comme prioritaire pour 50% des Français interrogés, en particulier chez les sympathisants de droite et d’extrême droite, dans un sondage Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale. La santé et le niveau des impôts locaux suivent, avec 35% de citations chacun.

Le